Le projet de Constitution européenne sur lequel les dirigeants de l'UE engageront les discussions finales le 4 octobre à Rome vise à remplacer et simplifier les traités actuellement en vigueur. Voici les principales innovations prévues par ce texte élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe, présidée par Valéry Giscard d'Estaing. La majorité qualifiée gagne du terrain mais des droits de veto demeurent Dans une union à 25, l'unanimité des Etats membres risque d'être extrêmement difficile à atteindre. La future Constitution étend donc le champ des votes à la majorité qualifiée en Conseil des ministres, par exemple en matière d'asile et d'immigration. En revanche, l'unanimité demeure la règle en matière de politique étrangère commune, à l'exception de quelques cas précis. Le droit de veto est également maintenu sur la fiscalité et en matière d'accords commerciaux sur les services culturels et audiovisuels. Fin de la Présidence tournante de l'UE Le Conseil européen, qui rassemble les dirigeants européens, élira à la majorité qualifiée un président pour deux ans et demi, mettant fin à l'actuelle rotation semestrielle par pays. Le président ne pourra pas exercer en même temps un mandat national. Il préparera et conduira les sommets européens. Il assurera la représentation de l'UE sur la scène mondiale, sans rogner sur les prérogatives du ministre des Affaires étrangères de l'Union ou de la Commission européenne. Création d'un ministère des Affaires étrangères de l'UE Un ministre des Affaires étrangères européen, nommé à la majorité qualifiée par le Conseil européen, conduira la politique étrangère et de sécurité commune. Il sera également vice-président de la Commission européenne. Commission européenne resserrée À partir de 2009, la Commission européenne comptera 15 membres avec droit de vote, dont le président et le vice-président. Les différents pays seront représentés sur la base d'une “rotation égalitaire” lors de chaque changement de Commission. Des commissaires sans droit de vote seront nommés pour que toutes les nationalités puissent rester représentées. Le président de la Commission sera élu à la majorité par le Parlement européen, sur proposition du Conseil. Le Parlement européen peut censurer collectivement la Commission. Un parlement européen aux pouvoirs législatifs accrus Le Parlement européen va gagner un pouvoir de codécision dans de nombreux domaines. C'est le cas en particulier dans le domaine sensible de la justice et des affaires intérieures, où le Conseil des ministres est actuellement le seul organe décisionnel. Le PE aura le dernier mot sur toutes les dépenses européennes. Une majorité qualifiée simplifiée À partir de 2009, une décision sera adoptée à la majorité qualifiée en Conseil des ministres si elle obtient le soutien d'une majorité des Etats membres représentant, en outre, 60% de la population européenne. Ce système mettrait fin à la pondération des voix extrêmement complexes issue du traité de Nice. Défense Des coopérations renforcées en matière de défense deviennent possibles entre Etats membres volontaires. Une "clause de solidarité" est instituée entre tous les Etats membres pour lutter contre une attaque terroriste. Un droit d'initiative populaire Si un million de citoyens européens (répartis dans un nombre de pays à préciser ultérieurement) le deman, dent, la Commission sera “invitée à soumettre” une proposition législative sur un sujet donné. Une seule et unique Europe Un seul et unique traité constitutionnel va remplacer l'accumulation des traités européens. L'Union européenne et la Communauté européenne ne seront plus qu'une seule et même Europe, capable de signer des traités internationaux.
