En discussion depuis deux ans, le projet de la Constitution européenne a finalement été adopté en juin dernier à l'unanimité par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement. Ce texte, explique Luccio Guerrato, chef de la délégation de la Commission européenne à Alger, “doit améliorer la transparence et l'efficacité du fonctionnement communautaire en fusionnant les traités fondamentaux dans un texte unique”. Il remplace les présidences semestrielles par un poste de président du Conseil européen élu par ses pairs pour deux ans et demi renouvelables une fois, et un ministre des Affaires étrangères désigné pour cinq ans. Les pouvoirs du Parlement européen, avec un nombre maximum, de députés, fixé à 750, sont renforcés. Après d'ultimes tractations, un accord est trouvé sur la majorité qualifiée (adoption d'une décision si 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE votent en sa faveur) ainsi que sur la représentation des Etats au sein de la Commission. Le texte, souligne M. Guerrato, n'entrera en vigueur qu'après ratification par chacun des Etats membres. Au cas où un seul Etat ne le fait pas, la Constitution ne pourra pas entrer en vigueur. Pour autant, les Etats membres n'ont pas totalement “abandonné” leur souveraineté au profit de l'Union. Pour la politique extérieure comme pour les affaires intérieures, beaucoup de points volets demeurent des compétences des Etats. Cependant, avec son président stable du Conseil européen et son ministre des Affaires étrangères, l'Europe aura enfin un visage et une voix. Le nouveau texte serait signé en octobre à Rome, là même où en 1957 a été signé le Traité fondateur de la Communauté économique européenne. Concernant l'accord d'association Algérie-Union européenne, M. Guerrato affirme qu'il a été entériné par huit pays. Il précise que le processus sera achevé au courant de cette année. Le chef de la délégation de la Commission européenne semble mettre “un bémol” par rapport à sa dernière sortie médiatique. Il juge, cette fois-ci, la sortie de notre ministre d'Etat et ministre des Affaires étrangères “raisonnable et légitime”. M. R.
