Plus de 115 000 exploitants ont déposé leurs dossiers auprès des subdivisons de l'agriculture et de l'Office national des terres agricoles (ONTA) pour l'obtention d'une concession agricole. Sur ce nombre, 80 000 cahiers des charges ont été déjà saisis et enregistrés au plan informatique dont un millier signés par les exploitants. Une cérémonie de signature des cahiers des charges pour les nouvelles exploitations agricoles au profit des jeunes, conformément aux décisions du Conseil des ministres, s'est déroulée jeudi à Alger. Cette opération entre dans le cadre des mesures décidées par le Conseil des ministres, du 22 février 2011. Parmi ces mesures, il y a celle qui concerne l'élargissement de la base productive agricole, à savoir la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage. “Dans nos prévisions, pour les autres années qui vont venir, 200 000 hectares vont être attribués dans le cadre de la concession”, souligne, M. Ahmed Ali Abdelmalek, directeur de l'organisation foncière et de la protection du patrimoine au ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Cette mesure ne concerne pas uniquement la concession, puisqu'elle vise également la propriété privée. “Cette mesure vise les deux statuts juridiques des terres que nous avons : la propriété privée et les terres du domaine privé de l'Etat”, indique ce responsable. Pour la propriété privée, elle concerne, selon le directeur, toutes les terres privées non exploitées ou insuffisamment exploitées. Il faut que le propriétaire, ou bien celui qui demande à intégrer ce dispositif, puisse disposer d'un titre d'occupation (les titres de propriété, le livret foncier, le certificat de possession). Cette propriété privée constitue plus de 60% de la surface agricole utile. Elle peut faire bénéficier, donc, ces propriétaires d'un crédit à taux bonifié à hauteur de 1 million de dinars par hectare, des études à titre gratuit élaborées par le Bneder, également d'un accompagnement personnalisé par l'entreprise algérienne de génie rural pour le suivi de toutes les actions qu'ils mènent dans le cadre du projet de développement qu'ils ont établi et présenté à l'ONTA. L'Etat estime que toutes les terres du domaine privé de l'Etat sont à valoriser. On procède d'abord à l'identification des périmètres par les walis avec une décision liée à la destination de ces périmètres. Ensuite, un appel à manifestation d'intérêt est lancé auprès des communes. Le candidat dépose ainsi un projet de développement et les manifestations d'intérêt sont classées en fonction de la disponibilité des terres, des capacités techniques et financières des postulants. Par ailleurs, dès le mois d'août 2010, la promulgation de la loi 10-03, les EAI et EAC qui avaient un droit de jouissance sur les terres accèdent maintenant au droit de concession sur une durée de 40 ans renouvelable à la demande de l'intéressé.
