Les détails sur les dernières décisions prises par le Conseil des ministres commencent à tomber. Dans le secteur de l'agriculture, une panoplie de dispositions visant à développer le secteur et aider l'agriculteur à investir dans son exploitation, valoriser la production et l'emploi seront appliquées. Ainsi, la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage concerne les terres non exploitées relevant tant de la propriété privée que du domaine privé de l'Etat. La circulaire interministérielle portant sur la mise en oeuvre de cette décision a été signée mercredi par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural et celui de l'Intérieur et des Collectivités locales. La Superficie agricole utile (SAU) est estimée à 8,5 millions d'hectares (ha) dont 2,5 millions d'hectares relèvent du domaine privé de l'Etat, le reste étant des terres appartenant à des privés dont certaines sont non exploitées. Le propriétaire peut donc bénéficier d'un crédit bonifié à concurrence d'un million de DA par hectare, le titre de propriété servant d'hypothèque vis-à-vis de la BADR. Pour bénéficier de ce crédit bonifié, l'intéressé doit avoir l'attestation de validation de son projet, délivrée par l'ONTA et confirmée dans un cahier des charges cosigné par lui-même et le directeur de wilaya de l'office et son titre de propriété. D'autres avantages sont également prévus tels que l'élaboration d'études approfondies à titre gratuit, l'accompagnement pendant la phase de valorisation de ses terres, à condition que son exploitation ne dépasse pas 10 ha. En ce qui concerne les nouvelles exploitations et d'élevage à créer sur les terres appartenant au domaine de l'Etat, l'opération compte trois étapes: premièrement, les wilayas doivent identifier d'abord des périmètres susceptibles d'accueillir des exploitations agricoles avant de lancer des avis d'appels à manifestation d'intérêts à travers tous les moyens de communication, y compris sur le site web du ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Deuxièmement, les candidats intéressés doivent disposer d'un projet de développement et de valorisation des terres qui leur seront concédées. Troisièmement, les wilayas organiseront l'évaluation des réponses à manifestation d'intérêt et les classeront en tenant compte de certaines conditions. La présentation du projet de développement par le postulant devra être accompagnée d'une étude et d'un plan d'investissement. Les concessionnaires bénéficiaires de superficies supérieures à 10 ha sont libres de négocier les crédits auprès de la BADR dans le cadre de la législation en vigueur. Le concessionnaire, quelle que soit la superficie concédée, bénéficie de l'exonération du paiement de la redevance durant une période de 10 années. Pour bénéficier de ces avantages, le futur exploitant agricole doit inscrire son projet auprès de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de sa wilaya pour la validation et la signature d'un cahier des charges. Concernant les nouvelles exploitations agricoles et d'élevage à créer sur les terres du domaine privé de l'Etat, l'exploitant retenu par une commission de sélection peut introduire une demande de concession auprès de l'ONTA avec lequel il va signer un cahier des charges, une condition préalable à l'obtention de l'acte de concession qui sera délivré par l'administration des Domaines.
