Dans son rapport 2010, rendu public vendredi dernier, le département d'Etat relève des contradictions entre les énoncés de la Constitution en matière des libertés et la réalité de leur application en Algérie. Malgré les dispositions de la Constitution garantissant l'indépendance de la justice, les autorités ne les respectent pas toujours. Il n'y a pas d'indépendance de la justice, non plus d'impartialité, en raison des interférences, est-il relevé. Le rapport passera en revue les dispositifs et amendements du code pénal, les procédures et garde à vue mais note des dépassements de la part des agents de l'Etat. Le rapport est encore plus critique en matière de liberté d'expression. Malgré la garantie de la Constitution, dans la pratique, lit-on dans le document, le gouvernement exerce des restrictions contre les journalistes et les éditeurs. En tête des arguments, la diffamation, “délit” récurrent contre les journalistes surtout depuis l'amendement du code pénal qui a inclu la criminalisation du délit de presse en 2001. Enumérant des cas de journalistes poursuivis, le rapport parle de harcèlement. Les restrictions peuvent aussi s'exercer à travers les imprimeries publiques et la censure qui conduit avec le temps à l'autocensure. Il est relevé également une différence entre la presse privée et les médias publics. Si la presse privée est ouverte à tous les courants, tous les partis politiques, les médias publics pour leur part flattent l'image du gouvernement et des autorités et restent fermés pour l'opposition, à l'exception des trois semaines de campagne électorale. La surveillance d'Internet et des communications téléphoniques sont mises en relief dans les pratiques du gouvernement algérien qui contrôle tout. Y compris la vie privée. Le même constat est fait pour la liberté d'association et de création de partis politiques. Malgré la clarté de la Constitution, le ministère de l'Intérieur continue de leur interdire l'autorisation d'activer et sans motivation. Il en est de même pour les agréments pour les associations (ONG) et la subvention. Les activités sont soumises, par ailleurs, à une autorisation de l'administration qui se réserve le droit de la refuser sans motif. C'est le cas depuis l'instauration de l'état d'urgence (le rapport n'évoque pas 2011) devenu un prétexte à tous les refus, rejets et entraves administrative ou bureaucratique à la liberté d'expression et d'organisation. Les syndicats autonomes n'échappent pas à ce sort. La corruption prend une grande part aussi de ce rapport qui évoque les grands scandales liés aux marchés publics. Il rappelle le constat de la Banque mondiale, notamment sur la corruption au niveau du gouvernement et l'opacité dans la passation des marchés publics. L'autoroute Est-Ouest, Sonatrach, les transports et la pêche. Il est question aussi de la petite corruption qui gangrène les agents de l'Etat, notamment les douaniers. C'est l'absence de transparence, la prédominance du gré à gré, le non-respect de l'obligation de déclaration de patrimoine pour les cadres de l'Etat, mais aussi et surtout l'incapacité des instruments de l'Etat de lutte contre ce phénomène qui sont mis en exergue. Le rapport relève également les violences et les discriminations à l'endroit des femmes qui sont victimes à la fois de l'homme, des traditions et du code de la famille, alors que sa représentation dans les instances élues est minime. Le plus grave dans ce qui est relevé dans ce rapport réside peut-être dans la contradiction qui existe entre les dispositions de la Constitution, textes, décrets et règlements et l'incapacité ou le refus des autorités de les appliquer. D'où les violations des droits, les entraves et les restrictions. Djilali B.
