L'intervention du juge des référés en matière de passation des marchés publics a fait l'objet de plusieurs observations au cours des débats, à l'occasion d'une journée d'étude sur le contentieux administratif organisé, dernièrement, par la faculté de droit de l'université de Médéa. Après avoir donné les possibilités offertes par la législation algérienne sur le fonctionnement et les procédures en rapport avec les juridictions, les intervenants ont particulièrement mis l'accent sur le référé pour la particularité qui caractérise son action. Les procédures de liberté d'accès à la commande publique définies par l'article 3 du décret présidentiel n°10/236 portant code des marchés publics, sont venues garantir les conditions de transparence et d'égalité de traitement des candidats, a-t-on reconnu. Par ailleurs, le code de procédure civile et administrative, dont les dispositions contenues dans ses articles 946 et 947 sont censées assurer une bonne concurrence entre les candidats, n'est pas indemne de critiques pour avoir limité l'intervention du juge des référés à la seule phase de passation des marchés publics. Pour les différents intervenants, le législateur n'a pas étendu le rôle du juge des référés aux autres cas qui intéressent l'intégrité de la commande publique, notamment ceux ayant trait à la phase d'exécution qui, de leur point de vue, est la plus importante car c'est à ce niveau que des irrégularités pourraient relevées. L'intervention du juge dans la phase d'exécution est de nature à mieux garantir le respect des clauses du marché et partant permettre d'assurer la protection des deniers de l'Etat. Contrairement aux autres affaires qui sont introduites en matière de référé et qui sont traitées dans un délai de 48 heures, le législateur a prévu un délai de 20 jours au juge pour prendre toute action concernant les affaires liées à la passation des marchés publics.
