Le nouveau code de procédure civile et administrative pour la modernisation de la législation algérienne offre la possibilité de régler des contentieux par de nouveaux modes, notamment l'arbitrage. Un mécanisme qui sera appliqué dans les tribunaux algériens à compter du 23 avril prochain. C'est du moins ce qui ressort de la journée d'étude sur la justice et le recours à l'arbitrage conformément à la loi des procédures civiles et administratives, organisée, hier, au siège de la Cour suprême d'Alger. Une journée d'étude tenue en prévision de la mise en application de la nouvelle loi des procédure civile et administrative, au mois d'avril prochain, d'une manière générale et la mise en application de l'arbitrage en particulier. En effet, depuis la promulgation de ce nouveau code l'année écoulée, plusieurs séminaires et rencontres ont eu lieu un peu partout dans le territoire national en vue de familiariser le praticien du droit avec les nouveautés qu'introduit ce code. Ce nouveau code de procédure civile et administrative inclut des mécanismes de règlement de litiges entre l'administration, représentée par l'Etat, à l'instar de la mairie, par exemple et les sociétés privées économiques ou commerciales. Il s'agit de la médiation, la réconciliation et de l'arbitrage. Ce dernier offre aux deux parties qui sont en conflit, un terrain d'entente d'une durée de six mois, afin de régler leur contentieux. L'introduction de l'arbitrage pour les affaires administratives permettra d'éviter de longs procès souvent très coûteux. Par ailleurs, il est important de rappeler que le nouveau code de procédure civile et administrative, promulgué le 23 avril 2008 et qui entrera en vigueur le 23 avril 2009, conformément à son article 1062, compte 1.065 articles dont 188 consacrés aux procédures à prendre au niveau des juridictions administratives. Ce code établit un nouveau système, différent de l'ancien, qui englobe l'ensemble des principes fondamentaux d'un procès équitable, en application des dispositions constitutionnelles en matière de protection des droits des individus devant la justice. Il définit les conditions, de fond et de forme, de l'acceptation de l'action judiciaire, unifie les délais de l'action judiciaire et confère au juge un rôle positif dans la gestion de cette action, en veillant au respect du principe d'impartialité lors la prononciation des verdicts. Le code consacre aussi le principe d'utilisation de la langue arabe dans toute procédure ou action judiciaire, impose la représentation par un avocat devant la juridiction d'appel et consacre le principe de conciliation et de médiation, comme alternative à l'action judiciaire, dans tous ses articles. L'élaboration de ce code a duré cinq ans (préparation, examen, analyse et comparaison avec les lois internationales en la matière). Il est utile de rappeler que pas moins de 152 nouveaux textes législatifs et 175 nouvelles structures de justice ont été enregistrés depuis le lancement, en l'an 2000, de la réforme, et cela dans l'objectif de consacrer l'indépendance de la justice et l'Etat de droit et rapprocher le citoyen de la justice. Zohir M.
