Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“Le projet actuel trahit la pensée du président de la République”
Maître Miloud Brahimi à propos de la dépénalisation de l'acte de gestion
Publié dans Liberté le 01 - 06 - 2011

Maître Brahimi, présent dans l'émission “L'invité de la rédaction” de la Chaîne III, considère que le projet de la dépénalisation de l'acte de gestion, qui sera soumis à l'APN, est tout le contraire de ce que signifie la dépénalisation. Pour Miloud Brahimi, adopter le projet de loi tel que présenté actuellement serait tout simplement une trahison de la pensée du président de la République.
“Il s'agit d'un cas typique de ce qu'on peut appeler un dérapage total. D'un côté, le Président annonce le 10 février 2011 la dépénalisation de l'acte de gestion, cela a été accueilli avec un immense espoir et soulagement par les cadres de la nation. J'ai été personnellement invité à participer aux travaux qui devaient concrétiser l'engagement solennel et public du président de la République. Mais je me suis vite retiré de quelque chose qui m'est apparue surréaliste, parce que non seulement on ne voulait pas dépénaliser, mais on a tout fait pour ne pas dépénaliser du tout et vider l'engagement du président de la République de toute sa substance.”
“Il y a des changements de contenus, et dans ce cas-là, je peux vous dire ce que j'ai lu dans ce projet, c'est que le remède est pire que le mal”, regrette l'avocat. L'invité de la Chaîne III considère qu'il est “lamentable” que le pays s'en tienne à des lois obsolètes, alors que ceux qui ont pris le chemin de la modernité s'en sont totalement débarrassé.
“On ne peut aspirer à la modernité avec des textes comme ceux-là. Par exemple, la loi du 12 janvier 1988 avait, pour la première fois, découplé les entreprises publiques économiques du code des marchés publics, c'était une révolution. Je vous cite le décret du 7 octobre 2010 relatif au code des marchés publics ; on y trouve quelque chose de totalement schizophrénique dans son article 2, alinéa 1, le code des marchés publics s'applique aux administrations, ce qui est juste, alinéa 2, les entreprises publiques économiques sont tenues d'adopter le code des marchés publics. Ce qui veut dire qu'on est revenu sur la loi du 12 janvier 1988. C'est un retard d'une vingtaine d'années”, observe Miloud Brahimi.
Et de passer ensuite à la révision de la Constitution qui est, selon lui, fondamentale dans le processus des réformes que veut engager notamment le président de la République. “J'ai fait une proposition qui a chahuté passablement de monde”, référence faite à l'adoption d'un système à la Turque. “C'est-à-dire que l'Armée se retire définitivement du champ politique et qu'elle adopte une attitude de stricte neutralité vis-à-vis des différentes sensibilités et que, le cas échéant, s'il se trouvait un président ou une majorité parlementaire qui veut porter atteinte à ce bloc démocratique et celui des droits de l'Homme, elle pourra intervenir, mais à condition qu'elle ne décide pas elle-même de sa propre intervention. Il faut prévoir une institution nationale composée de hautes personnalités au-dessus de tout soupçon qui pourrait lui demander d'intervenir. Je ne sais pas pourquoi cette proposition a suscité l'ire de certains amis démocrates”, s'est interrogé encore Miloud Brahimi.
Enfin, s'agissant de l'indépendance de la justice, maître Brahimi considère que la loi n'est pas appliquée, et c'est à ce niveau que réside le problème.
“Tout le monde parle de l'indépendance de la justice, de la liberté du magistrat, des droits de l'avocat, de la défense, mais je crois qu'on oublie une composante essentielle du fonctionnement de l'appareil judiciaire, c'est le justiciable lui-même.”


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.