Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dépénalisation de l'acte de gestion : Le projet de loi en préparation est «contraire à l'engagementdu chef de l'Etat», selon Me Brahimi
Publié dans Horizons le 31 - 05 - 2011

Le texte en préparation pour la dépénalisation de l'acte de gestion est contraire à l'engagement du président de la République, estime le militant des droits de l'homme, Me Miloud Brahimi. «Ce je que sais, aujourd'hui, du projet qui va être présenté à l'Assemblée populaire nationale, c'est tout sauf une dépénalisation. Aucun des textes qui régissent cette matière n'a été abrogé dans ce projet», a déclaré cet avocat connu sur les ondes de la Radio nationale. «Non, seulement, on ne voulait pas dépénaliser (l'acte de gestion) - on a tout fait pour ne pas (le) dépénaliser, mais aussi pour vider l'engagement du président de la République de toute sa substance», a précisé Me Brahimi.
L'annonce de la dépénalisation de l'acte de gestion en février dernier par le président de la République avait été accueillie avec «un immense espoir et un immense soulagement» par les cadres de la nation, a-t-il noté. L'invité de la radio a rappelé avoir été invité à participer aux travaux qui devaient concrétiser l'engagement solennel et public du président de la République. «Mais je me suis vite retiré de quelque chose qui me paraissait totalement surréaliste», a-t-il dit, considérant que «le remède est pire que le mal». Dans le même contexte, il a indiqué que la pénalisation de l'acte de gestion n'était pas appliquée nulle part, même dans les pays qui l'on adoptée. «Elle n'existe dans aucun pays moderne, et on ne peut pas entrer dans la modernité avec des textes comme ceux- là», a-t-il ajouté. A rappeler que lors d'un Conseil des ministres tenu début février, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, avait chargé le gouvernement de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion. «J'invite les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante», avait souligné le chef de l'Etat.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.