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Dépénalisation de l'acte de gestion : Le projet de loi en préparation est «contraire à l'engagementdu chef de l'Etat», selon Me Brahimi
Publié dans Horizons le 31 - 05 - 2011

Le texte en préparation pour la dépénalisation de l'acte de gestion est contraire à l'engagement du président de la République, estime le militant des droits de l'homme, Me Miloud Brahimi. «Ce je que sais, aujourd'hui, du projet qui va être présenté à l'Assemblée populaire nationale, c'est tout sauf une dépénalisation. Aucun des textes qui régissent cette matière n'a été abrogé dans ce projet», a déclaré cet avocat connu sur les ondes de la Radio nationale. «Non, seulement, on ne voulait pas dépénaliser (l'acte de gestion) - on a tout fait pour ne pas (le) dépénaliser, mais aussi pour vider l'engagement du président de la République de toute sa substance», a précisé Me Brahimi.
L'annonce de la dépénalisation de l'acte de gestion en février dernier par le président de la République avait été accueillie avec «un immense espoir et un immense soulagement» par les cadres de la nation, a-t-il noté. L'invité de la radio a rappelé avoir été invité à participer aux travaux qui devaient concrétiser l'engagement solennel et public du président de la République. «Mais je me suis vite retiré de quelque chose qui me paraissait totalement surréaliste», a-t-il dit, considérant que «le remède est pire que le mal». Dans le même contexte, il a indiqué que la pénalisation de l'acte de gestion n'était pas appliquée nulle part, même dans les pays qui l'on adoptée. «Elle n'existe dans aucun pays moderne, et on ne peut pas entrer dans la modernité avec des textes comme ceux- là», a-t-il ajouté. A rappeler que lors d'un Conseil des ministres tenu début février, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, avait chargé le gouvernement de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion. «J'invite les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante», avait souligné le chef de l'Etat.

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