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Oran à la traîne
Dépôt légal des comptes sociaux
Publié dans Liberté le 01 - 07 - 2010


Le dépôt légal des comptes sociaux, qui est une procédure obligatoire pour toutes les sociétés commerciales, les banques et établissements financiers, n'est pas encore rentré dans les mœurs en Algérie. Ces opérations, qui doivent se faire au niveau du Centre national du registre du commerce (CCIO), traînent et n'arrivent pas à rallier l'ensemble des entités concernées. La direction du Centre national du registre du commerce d'Oran a jugé utile de réaliser ce mardi à la CCIO une journée d'information et de vulgarisation sur cette opération. Durant la rencontre, le représentant de la direction du commerce à donné justement des statistiques sur les résultats de ces opérations, montrant du même coup que la notion de transparence chez les sociétés commerciales est très loin d'être appliquée. Ainsi pour l'exercice 2007, ce sont 12 000 sociétés qui ont été verbalisées pour ne pas s'être acquittées de cette obligation avec des amendes pouvant aller de 30 000 à 100 000 DA. En 2009, alors que la période légale du dépôt des dossiers n'est pas clôturée, ce sont 1 783 sociétés qui ont été encore verbalisées. En effet sur 8 780 sociétés recensées et concernées par le dépôt légal des comptes sociaux seulement 12% ont en effet effectué ce dépôt. À l'échelle nationale les données disponibles révèlent une légère amélioration puisqu'en 2006 si seulement 17% des sociétés et établissements financiers avaient effectué le dépôt de leurs comptes sociaux, en 2007 elles étaient 26% et en 2008 de 40%.

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