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Clôture de la session parlementaire 14 juillet prochain
APN
Publié dans Liberté le 27 - 06 - 2011

Le bureau de l'APN, en concertation avec celui du Conseil de la nation et le gouvernement, a fixé la date de la clôture de la session parlementaire de printemps au 14 juillet prochain. Les parlementaires auront ainsi un mois et demi de vacances avant de retourner aux travées de l'hémicycle Zighout-Youcef, lors du démarrage de la session parlementaire d'automne, le 1er jour ouvrable du mois de septembre, et ce, conformément à une disposition constitutionnelle.
Durant cette session, l'avant-dernière avant le terme de la sixième législature (2007-2012), députés et sénateurs devront se prononcer sur des projets de révision de lois, programmés dans le cadre des réformes politiques engagées par le président de la République. Il s'agira notamment de la révision de la loi organique portant le code électoral, la loi sur les partis politiques et celle sur la représentativité des femmes dans les assemblées élues.
Une fois n'est pas coutume, la moisson de la session parlementaire de printemps n'est pas aussi maigre que d'habitude. Douze projets de loi et d'ordonnances ont été déposés par le gouvernement sur le bureau de l'APN, à partir du début du mois de mars. Une dizaine d'entre eux ont été débattus puis adoptés par les députés.


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