“Aucun rejet officiel n'a été notifié aux représentants des partis.” C'est ce qu'a expliqué jeudi le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, s'agissant des nouveaux dossiers déposés pour l'agrément des partis politiques. Intervenant à l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière de questions orales, Ould Kablia a noté que la révision de la loi sur les partis, à laquelle a appelé le président de la République, “a accusé un retard, ce qui a entravé l'octroi de nouveaux agréments”. Pour palier cette situation, le ministère “a procédé à l'élaboration de deux projets de loi qui viennent en remplacement des lois 31-90 et 09-97, indiquant que les deux textes font l'objet de concertation entre les institutions officielles et la société civile pour enrichissement”. Aux yeux du ministre, l'actuelle loi sur les partis “a généré des lacunes. Si les textes de la présente loi étaient appliqués tels quels 50% des activités des partis agréés seraient gelées pour non-respect de leurs règlements intérieurs”, lance Ould Kablia. Selon lui, “plusieurs partis n'ont pas tenu d'assemblée depuis plusieurs années alors que leurs règlements intérieurs mentionnent l'obligation de les tenir périodiquement tous les 4 ans”. Interrogé sur les motifs de la non-accréditation des partis et associations ayant déposé leurs dossiers et rempli les conditions légales, le ministre a indiqué que “l'inscription des associations, à caractère national et local, se poursuit toujours, et est en augmentation sensible”. Certains obstacles entravent cependant, dira le ministre, le traitement des dossiers. Il s'agit “notamment du temps consacré à l'examen du nombre important de dossiers en matière de conformité aux dispositions de la loi ainsi qu'à la consultation permanente des secteurs concernés par l'activité associative”. Et d'expliquer que “la définition des objectifs est une condition sine qua non à la création de toute association, a tenu à rappeler le ministre. Cependant, les objectifs de certaines associations ne sont pas clairs et n'ont pas de relation avec l'activité de l'association”, dit-il. Selon le ministre, “plusieurs associations ne se conforment pas aux objectifs contenus dans leurs statuts et dans les dispositions de loi en vigueur, alors que d'autres associations transmettent des dossiers incomplets, non conformes à la loi et par voie postale, ce qui est illégal”, dit-il, tout en précisant que “des noms de personnes sont introduits dans les listes des fondateurs sans leur consentement et sans avoir contribué à la création de l'association”.
