“Le Conseil des ministres du 22 février 2011 a pris une série de décisions destinées à faciliter aux investisseurs l'accès à une assiette foncière pour y implanter leur projet industriel. Les facilitations accordées consistent soit en un soutien direct à l'investisseur, soit en la mise en place de mécanismes de régulation dont les opérateurs tireront des bénéfices indirects”, rappelle l'Aniref dans son dernier bulletin. La procédure de l'enchère publique, fortement décriée par les investisseurs, a été, ainsi, écartée. Le gré à gré, qui est désormais généralisé, était réservé, dans le dispositif antérieur, aux seuls projets d'intérêt national. La nouvelle procédure a été accompagnée et complétée par l'octroi généralisé d'abattements sur la redevance locative dont le taux varie en fonction du lieu d'implantation du projet industriel. Le taux le plus élevé est accordé aux projets réalisés dans le Sud et les Hauts-Plateaux ; la redevance locative est, dans ces régions, de 1 DA symbolique le mètre carré sur une période de 10 années, puis passera à 50% de la valeur domaniale, au-delà. Pour les autres wilayas, l'abattement est de 90% de la valeur domaniale en période de réalisation de l'investissement, pendant une durée de 3 ans, de 50% pour la période d'entrée en exploitation pendant 3 ans, également, et, au-delà, la redevance est payée dans sa totalité, soit 100%. Les pouvoirs publics ont, ainsi, décidé d'agir de manière durable sur le marché du foncier qui présente, actuellement, quelques dysfonctionnements. Il est prévu, dans cette perspective, outre la réalisation d'une trentaine de nouvelles zones industrielles, le développement de nouvelles zones d'activité, la réhabilitation des zones existantes à travers une dotation budgétaire de 30 milliards de dinars. Le programme relatif à l'aménagement des zones industrielles est confié à l'Aniref qui se chargera de sa réalisation.
