L'ouverture de l'audiovisuel est actée par le conseil des ministres, mais elle reste encore virtuelle, car conditionnée à une “loi spécifique” qui en définira le modus operandi. Le conseil des ministres a confirmé hier la perspective de l'ouverture du champ de l'audiovisuel contenue dans l'avant-projet de loi sur l'information. Le communiqué rendu public va même un peu plus loin en précisant que cette ouverture sera “proposée sur la base d'une convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l'audiovisuel, validée par une autorisation délivrée par les pouvoirs publics”. On sait déjà que les deux acteurs de cette future ouverture seront cette autorité de régulation et tous les candidats à l'ouverture des radios et des télévisions. Si les deux acteurs sont désormais identifiés, restera la modalité de cette ouverture. Elle fera l'objet d'une loi spécifique relative à l'audiovisuel qui viendra compléter la régulation dans ce domaine. Quand cette loi verra le jour et comment ? C'est désormais la question majeure qui se posera, dès lors que le principe de l'ouverture est désormais acquis. Ce qui est en soi une avancée quand on se souvient qu'il y a à peine quelques mois cette ouverture était encore impensable au niveau du pouvoir qui y voyait un “danger”, considérant que la société algérienne n'était pas encore “mûre”. Le conseil des ministres a introduit, par ailleurs, une prise en charge explicite de la question en ligne qui a, jusque-là, existé en dehors de tout cadre juridique. De quelle nature sera cette prise en charge ? Wait and see. Concernant la presse écrite, le conseil des ministres a confirmé l'intention de réduire les pouvoirs “liberticides” de l'administration. C'est ainsi que l'octroi de l'agrément ainsi que toute question relative aux publications de presse relèvent à l'avenir de la responsabilité d'une autorité de régulation de la presse écrite. La composante de cette instance sera, de moitié, désignée par le président de la république et les présidents des deux chambres parlementaires, tandis que l'autre moitié le sera sur la base d'un choix de la corporation de la presse. Le projet, qui sera déposé sur le bureau de l'Assemblée, ne contient plus de dispositions privatives des libertés pour les journalistes. Les infractions seront sanctionnées par des amendes financières. Visiblement, le Conseil des ministres a tenu compte des critiques des professionnels des médias qui avaient dénoncé dans la premières mouture de l'avant-projet, présentée par Nacer Mehal, le maintien de la peine d'emprisonnement pour certains types de délits. Le texte énonce des principes découlant de règles universelles de droit et de nos valeurs nationales et propose une instance nationale de déontologie et d'éthique de la presse. Cette instance, élue par la corporation, veillera au respect par les médias des règles de déontologie. En outre, le projet de loi propose une assise juridique à l'octroi de l'aide de l'Etat à la presse, et conforte les journalistes dans la sauvegarde de leurs droits sociaux et professionnels. Selon le communiqué du conseil des ministres, les réformes projetées dans le secteur de la presse s'inscrivent dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la république dans son discours du 15 avril et confirmées lors du conseil des ministres du 18 août dernier. Mais pas exclusivement puisque, ajoute encore le communiqué, les propositions et suggestions émises par les personnalités nationales, partis, associations et représentants de la presse nationale ayant pris part aux consultations organisées, il y a quelques semaines, ont été prises en compte. Ce projet de loi sera donc soumis aux députés en espérant que ces derniers le consolideront et le sortiront de son “abstraction” en tranchant aussi la question des délais. Car c'est bien de faire de grandes annonces mais c'est encore mieux quand elles sont adossées à des dates précises.
