L'environnement dans lequel évolue le producteur algérien demeure “considérablement dégradé”. Le climat des affaires n'est toujours pas favorable, voire “indigne pour un pays comme le nôtre”. Le constat établi par M. Mouloud Hedir, conseiller du Forum des chefs d'entreprise (FCE), puise son analyse des différentes enquêtes qu'il a menées sur le monde de l'entreprise. Ce sont les 40 facteurs de blocage recensés par le groupe de travail chargé de cette mission par le FCE et résumé en l'indice du forum pour la performance de l'entreprise algérienne (IFPE 40). M. Hedir a présenté, hier au siège du forum, le premier rapport d'évaluation de l'IFPE de janvier à septembre 2011. Le premier obstacle retenu a trait au système de dédouanement rapide, soit le couloir vert tant revendiqué par les producteurs nationaux. Ceux-ci estiment que le délai actuel de transit de marchandises dans les zones portuaires ou aéroportuaires, qui se situe en moyenne entre 25 et 30 jours, reste long. Outre le surcoût de stockage et d'immobilisation qu'elle impose aux producteurs, cette situation perturbe la programmation des activités dans les ateliers de fabrication. Pourtant, selon les observations contenues dans l'IFPE, la loi 2009-09 du 30 décembre 2009 portant loi des finances pour 2010 avait prévu, dans ses articles 37 et 38, la mise en place d'un statut de l'opérateur économique agréé ouvrant droit au bénéfice de mesures de facilitation lors du dédouanement. Depuis 20 mois à ce jour, le texte d'application de ces dispositions n'a toujours pas vu le jour. Cette constatation a obtenu dans l'indice la note de moins 1 point sur un total de 400 points. L'autre problème concerne les incohérences du système en place en matière de contrôle technique des marchandises aux frontières. Les opérateurs n'arrivent pas à admettre que les banques domiciliataires des opérations d'importation exigent, sur instruction de la Banque d'Algérie, que ce contrôle soit certifié par un document autre que celui du fournisseur. “D'ordinaire, le choix de l'organisme certificateur est laissé à la discrétion de l'acheteur lequel, dans la plupart des cas, connaît suffisamment son fournisseur et se fie donc au certificat qu'il lui délivre”, explique-t-on dans l'IFPE. Le recours à des organismes certificateurs spécialisés de manière systématique constitue pour les entreprises, indique l'IFPE, une procédure supplémentaire inappropriée sans grand intérêt technique ou commercial. Néanmoins, une instruction de la Banque d'Algérie datée du 24 mars 2011 supprime l'abrogation de cette mesure. Cette mesure paralysante offre à cet obstacle la note de moins 10 points. Le FCE regrette l'absence d'une autorité de régulation de la concurrence sur les marchés nationaux. Le Conseil national de la concurrence prévu par la loi depuis 2003 n'est pas installé à ce jour. Le ministère du Commerce a reconnu la nécessité d'une telle institution et s'est, cependant, engagé à sa mise en place au cours de l'année 2011. L'inexistence de cette structure attribue à ce volet la note de moins 2. Le FCE estime, également, que l'instauration du Crédoc est une décision inappropriée et les mesures d'assouplissement apportées par la LFC 2011 dans son article 23, telles que l'autorisation du transfert libre dans la limite de 4 millions de dinars et du recours à la remise documentaire, sont les bienvenues. Mieux, dans son analyse, le forum plaide pour l'abrogation de cette contrainte à la production. L'IFPE réserve la note de moins 5 points à cette question. Dans un autre registre, l'organisation que préside M. Réda Hamiani accueille avec satisfaction la simplification du dispositif légal en vigueur sur l'accès au foncier, consacrée dans la LFC 2011 dans son article 15, à savoir la concession de gré à gré, le calcul de la redevance, le régime spécial pour le Sud… Elle souligne, toutefois, que ces facilitations sont encore “partielles et que le régime foncier reste toujours complexe et bureaucratique”. Résultat : moins de 4 points sur l'indice global. Autre obstacle : l'interdiction d'exporter des produits alimentaires à base de céréales sous prétexte que la matière première utilisée par les transformateurs est subventionnée. L'interdiction n'est toujours pas officiellement levée. L'IFPE précise que la dépénalisation de l'acte de gestion décidée par le Président est une évolution intéressante mais demeure encore partielle.
