Le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), réuni le 19 octobre dernier, a pris trois “importantes” mesures destinées à la promotion des exportations hors hydrocarbures et à l'amélioration de l'environnement de l'entreprise, selon un communiqué de la Banque d'Algérie. Lors de cette réunion, présidée par le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohammed Laksaci, le CMC a examiné et édicté un règlement modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 3 février 2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises. Le règlement modifie les dispositions de l'article 61 du règlement n° 07-01 relatif au délai de rapatriement des recettes d'exportation. Ainsi, le délai de rapatriement des recettes des exportations hors hydrocarbures, qui était de 120 jours, passe à 180 jours. Dans le même cadre, la Banque d'Algérie a promulgué deux instructions : l'une relative au marché interbancaire des changes et l'autre à l'augmentation du taux de rapatriement des recettes d'exportation hors hydrocarbures. L'instruction n°04-2011, modifiant et complétant l'instruction n°79-95 du 27 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes, autorise les banques à effectuer entre elles des opérations de prêt et d'emprunt en devises librement convertibles sur le marché interbancaire des changes. “Les opérations de prêt/emprunt peuvent porter sur une période allant jusqu'à 180 jours”, indique le communiqué de la Banque d'Algérie, précisant que “les opérations sus-visées doivent être dédiées exclusivement à la couverture du risque de change sur les opérations d'importation et d'exportation de biens.” L'instruction n°05-2011 modifie les dispositions de l'article 2bis de l'instruction n°22-94 du 12 avril 1994, fixant le pourcentage des recettes d'exportation hors hydrocarbures et produits miniers effectivement rapatriés pouvant être utilisés librement à la discrétion des exportateurs et sous leur responsabilité. Ainsi, le taux de rapatriement passe désormais de 20 à 40% de la part des recettes d'exportation ouvrant droit à l'inscription au compte devises de l'exportateur. “Ces trois mesures du Conseil de la monnaie du de crédit et de la Banque d'Algérie entrent dans le cadre des actions prises par les pouvoirs publics dans les domaines de la promotion des exportations hors hydrocarbures et d'amélioration de l'environnement de l'entreprise, notamment de la PME”, souligne le communiqué. Pour rappel ces mesures ont été décidées lors de la dernière tripartite. M. R. BEN 25-10-2011 14:02 mel 23-10-2011 23:03
