Grande mobilisation du peuple sahraoui devant les institutions européennes    L'Afrique, continent à fortes potentialités, doit améliorer son indice du développement humain et maîtriser l'intelligence artificielle    Séminaire national dédié à la santé animale et à l'élevage durable des vaches laitières    Kamel Baddari : « l'Université vise la création de 29.000 Start-ups à l'horizon 2026 »    Au moins dix morts après le passage de la tempête Byron    Plus de 42.000 Palestiniens en situation d'handicap permanent à Ghaza    Classement féminin FIFA : L'Algérie gagne sept places et se hisse au 73e rang    Un quart de finale qui laisse un goût amer dans les tribunes    Coupe du Monde 2026 : Des pauses d'hydratation de trois minutes durant chaque match    Monoxyde de carbone    Ouverture à Tikjda du 1er Festival national de tourisme, de sports de montagne    Grande opération pour la réhabilitation du patrimoine forestier    Ouverture de la 6e édition    L'Algérie remporte le prix du meilleur stand du groupe arabe    L'Unesco consacre la primauté de l'inscription du Caftan par l'Algérie    La DGSE, Bernard Bajolet et le magot envolé    « 14 décembre : la dernière scène du MAK »    «L'Algérie a franchi de grands pas en matière de droits de l'Homme, conformément aux conventions internationales»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les précisions de la DG de l'OPGI
Publié dans Liberté le 27 - 10 - 2011

Suite à la lettre ouverte des héritiers Chabane Mohamed publiée par Liberté, la DG de l'OPGI a réagi par une lettre que nous
publions ci-dessous.
En vertu du droit de réponse, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir insérer les précisions ci-après concernant le courrier publié dans votre journal le 18 octobre 2011 sous l'intitulé “Menaces d'expulsion” au nom des héritiers Chabane Mohamed, mettant en cause l'OPGI de Hussein Dey dans leur affaire. Il y a lieu de préciser que l'Office de promotion et de gestion immobilière de Hussein Dey n'est aucunement concerné par cette expulsion, qui est liée à une affaire de famille entre les héritiers Chabane Mohamed et leur parent Chabane Belkacem. Ce dernier a été recensé par les ex-services du logement de la wilaya d'AIger (SLW) en date du 14 février 1967 comme occupant en tant que chef de famille depuis 1962 de la villa sise au 47 parc Ben Omar - Kouba et non 74 parc Ben Omar, comme il ressort de la lettre publiée.
Les loyers de cette villa étaient réglés par mandats cartes libellés au nom de I'intéressé au profit du SLW d'Alger que l'OPGI de Hussein Dey a pris en charge à partir de 1984, date de dissolution des SLW et transfert des dossiers des ex-biens de l'état en gestion aux OPGI territorialement compétents. L'Office a donc repris en l'état la gestion de ce bien jusqu'en 2001, date à laquelle M. Chabane Belkacem, qui a actionné l'OPGI en justice pour se faire délivrer un contrat de location, a obtenu gain de cause. En effet, un jugement n°3599/99 du 07 mars 2000, pris par le tribunal de Hussein Dey, section civile, confirmé par un arrêt de la cour d'Alger en date du 28 février 2001 sous le n°2727/2000 a ordonné à I'OPGl de Hussein Dey de régulariser la situation locative de M. Chabane Belkacem. Ces décisions ont été obtenues par l'intéressé, bien que l'Office ait fourni tous Ies éléments d'information concernant le fait que la villa était effectivement occupée par des parents du demandeur autres que lui-même.
La régularisation de l'intéressé suite à ces décisions s'est faite par un contrat de location n°424 du 03 décembre 2001, ce que les héritiers considèrent arbitrairement comme une complicité dans cette affaire, alors que l'Office n'a fait qu'appliquer une décision judiciaire qui a acquis l'autorité de la chose jugée et qui a donc force de loi. Cette affaire de famille n'est donc le fait ni de l'OPGI ni de la Direction du logement de la wilaya d'Alger, comme les héritiers Chabane Mohamed tentent de le faire croire par leur écrit. Quand bien même l'OPGI compatirait à la situation des intéressés, il ne peut cependant interférer dans ces affaires de famille et encore moins remettre en cause les décisions de justice ou s'opposer à l'application de ces dernières. Telles sont les précisions que je souhaite que votre journal publie dans votre prochaine édition, suite à l'accusation portée par les auteurs du courrier précité à l'endroit de l'Office de promotion et de gestion immobilière de Hussein Dey.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.