Me Khaled Bourayou a fait part, hier, de l'intention des douze cadres de la police, membres de la commission d'évaluation technique, condamnés par le tribunal de Sidi-M'hamed, dans le cadre du procès ABM-DGSN, d'interpeller le premier magistrat du pays sur leur cas. Ces cadres ont donné un avis technique qui n'a aucun effet sur l'avenir du contrat incriminé, selon l'avocat. Me Khaled Bourayou a fait part, hier, de l'intention des douze cadres de la police, membres de la commission d'évaluation technique condamnés par le tribunal de Sidi-M'hamed, dans le cadre du procès ABM-DGSN, d'interpeller le premier magistrat du pays sur leur cas. Cette annonce a été faite lors d'une conférence de presse consacrée exclusivement à cette affaire et animée également par Me Rehioui et Me Dendane. Ces cadres ont écopé d'une peine de prison oscillant entre 3 et 5 ans. “Il s'agit d'une grave dérive en matière de poursuite des cadres algériens, puisque nous sommes passés en deux décennies de la poursuite des cadres qui exercent une fonction de décision à la poursuite de cadres qui exercent une fonction de consultation”, a d'emblée déclaré Me Khaled Bourayou. Il poursuit : “Ce sont des cadres qui ont donné un avis technique sur la conformité des onduleurs avec la prescription du cahier des charges, conformément à l'article 111 du code des marchés. Cette consultation technique n'a aucun effet sur l'avenir du contrat, car ils n'ont aucun pouvoir de décision.” Les mis en cause ont été poursuivis pour dilapidation de deniers publics, alors qu'ils n'ont, estime Me Bourayou, aucun lien avec la phase de la conclusion du contrat, puisque leur rôle s'est limité à la phase consultative. “C'est la justice en gros”, commente-t-il citant l'exemple des membres de la commission d'évaluation de Sonatrach, qui eux, n'ont pas été poursuivis. “Aujourd'hui, quand il s'agit d'affaires de détournement ou de corruption, les poursuites sont globales, à la pelle. Au ministère public, on ne filtre pas assez. Le ministère public a tendance à laisser cette tâche au juge et dans ce cas, il est rare qu'une relaxe soit prononcée. Il y a un malaise au niveau de certaines entreprises où les cadres refusent de siéger dans des commissions d'évaluation. Il est important que cette situation s'arrête, il y va de la survie des sociétés nationales.” Selon cet avocat, “il est temps de prendre conscience des dégâts qu'occasionne une décision de justice injuste qui a entraîné une décision administrative aussi sévère. Il s'agit d'un double châtiment”, dit-il, faisant référence à la suspension des douze cadres récemment de leur fonction. Les animateurs de cette conférence de presse pensent que la DGSN s'est pliée à une décision de justice qui n'est pas définitive, faisant fi de la présomption d'innocence. Les trois avocats rappellent qu'au cours de l'instruction, certains de ces cadres dont un pilote, ont été envoyés en mission. “C'est une preuve de la confiance qu'avait la DGSN en eux. Aujourd'hui, ils risquent même d'être chassés de leur logement de fonction”, pense Me Dendane. Me Rehioui revient, lui, sur le rapport de l'inspection générale de la sûreté nationale, le qualifiant de “document secret”, puisqu'il n'a jamais été remis à la défense en dépit des protestations de celle-ci. Il estime que ce document est une pièce maîtresse prouvant l'innocence de ces cadres, étant donné que ce rapport a conclu à la régularité des marchés contractés entre la DGSN et la société d'outils informatiques ABM, approuvés, en outre, par la commission nationale des marchés publics. Me Rehioui s'interroge aussi sur le déclenchement des poursuites en période de vacance de poste du directeur général de la sûreté nationale, après l'assassinat de Ali Tounsi. Enfin, Me Khaled Bourayou déplore “l'instrumentalisation de la justice comme outil de répression quand l'acte de gestion est conforme à la loi”, relevant que les promesses faites dans le sens de la dépénalisation de l'acte de gestion “n'ont pas été tenues. Nous ne contestons pas une décision de la justice, mais nous ne comprenons pas non plus cette grave dérive. Ces cadres se retrouvent sans salaire alors que la plupart ont des enfants et des familles à charge. Voilà où nous mènent des décisions de justice injustes et le manque de discernement dans certaines affaires”. Nissa Hammadi
