Le ministre de la Communication, Nacer Mehal, croit dur comme fer que le projet de loi organique relatif à l'information constitue “une véritable avancée” pour le monde des médias. Il l'a répété, en effet, hier, au sortir de la plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi sur l'information. “Ce texte représente une avancée du fait qu'il insiste sur le retour des autorités de régulation et assure une meilleure protection des journalistes et des libertés”, a-t-il estimé, avant de préciser dans le même ordre d'idées que “toutes les libertés sont acquises dans ce nouveau texte par rapport à l'ancienne loi qui stipulait des peines de prison à l'encontre des journalistes”. Justement, à propos des pénalités et des fortes amendes qui pèsent sur les journaux en cas de diffamation et leur maintien par le législateur, le ministre indiquera qu'“il est du droit de chacun de se défendre. Je suis journaliste et je n'ai pas le droit de porter atteinte à l'honneur et à la dignité des citoyens. De plus, il y a des journalistes qui font du chantage avec leurs écrits et je peux vous citer des exemples”, argue-t-il. Evoquant à ce propos les critiques formulées sur la loi de 1990 qualifiée de code pénal bis, Nacer Mehal a précisé qu'“en application de la décision du président de la République, toutes les peines privatives de liberté prévues par les articles 77 à 99 de la loi 90-07 ont été supprimées”. “Seules les peines d'amendes ont été retenues avec la réduction du nombre de dispositions pénales ramené de 24 à 11”, a-t-il dit à ce propos. Dans ce cadre, M. Mehal a indiqué que ce projet de loi aidera les professionnels du secteur à organiser des assises pour élire “démocratiquement leurs représentants au sein des différents conseils prévus dans les dispositions du texte, notamment l'Autorité de régulation”. Et justement à propos de cette autorité, le ministre précisera qu'elle revêt “un caractère indépendant”. Interrogé à propos du statut du journaliste, le ministre fera observer que “les textes sont évolutifs et que je ne cautionnerai jamais un texte qui va à l'encontre des journalistes”. Aussi, et à l'occasion de sa présentation en plénière devant les députés, le ministre a noté : “Je saisis cette occasion pour préciser à certains éternels professionnels du doute que la défense de toutes les libertés et, en particulier, la liberté de la presse n'est pas le monopole de certains et qui est interdit aux autres.” Le ministre relèvera, dans ce cadre, “l'obligation faite à tout directeur responsable d'un organe d'information d'employer à plein temps au moins 1/3 de journalistes détenteurs de la carte nationale de journaliste professionnel, conformément à l'article 75 du projet de loi”. Selon lui, “cette carte est délivrée par une commission nationale dont la composition, l'organisation et le fonctionnement sont définis par voie réglementaire”. Nacer Mehal a indiqué, par ailleurs, que le projet de loi contient aussi une disposition permettant aux journalistes professionnels de participer au capital de l'organe de presse qui les emploie ainsi qu'à sa gestion. En matière d'éthique et de déontologie, a-t-il encore expliqué, “le journaliste est tenu de respecter les 13 principes généraux énoncés à l'article 89 de la même loi”. Le texte de loi définit clairement les règles d'éthique et de déontologie et consacre la création d'un conseil supérieur, a-t-il indiqué, avant de préciser que le projet de création de ce conseil, en tenant compte de l'expérience vécue par le Conseil supérieur d'éthique et de déontologie créé en 2000 “n'a pu être opérationnel”. Aujourd'hui, le ministre de la Communication répondra dans l'après-midi aux interrogations des députés après les débats autour de ce texte de loi. N. M.
