Les journalistes ont qualifié ce projet de loi de «code pénal bis» Des députés de différentes obédiences politiques ont qualifié, hier, le projet de loi organique relative à l'information «d'œuvre de régression». Beaucoup d'élus pensent qu'il y a un recul par rapport au code de l'information élaboré en 1990, et ce, dans tous les domaines, à l'exception des dispositions pénales. Si les journalistes ont qualifié ce projet de loi, en débat en plénière depuis hier à la Chambre basse du Parlement, de «code pénal bis», certains élus estiment que ce texte est rétrograde. Le député Mohamed Mahmoudi du MSP a ouvertement récusé ce texte en faisant remarquer que «c'est là un net recul et un gel du secteur des médias, en contradiction avec les standards internationaux. Normalement, l'instauration de la liberté d'expression, c'est d'abord la réhabilitation du haut conseil de l'information et non la mise sur pied d'une autorité de régulation qui dicte sa loi à la presse», a soutenu l'orateur. M. Rezgui du FLN a qualifié ce projet de «texte d'hésitation» et de code en net recul par rapport à celui de 1990 : «Le code de 1990 renfermait des mesures intéressantes visant à préserver l'intérêt du journaliste, à l'exception des dispositions portant sur l'emprisonnement. Le projet en débat aujourd'hui à l'APN est en recul, car il renvoie, dans plusieurs domaines, vers d'autres lois.» M. Rezgui plaide pour la suppression de l'autorité de régulation et la mise sur pied par la corporation d'un code d'éthique et de déontologie : «Tous les secteurs se sont pratiquement dotés d'un code de l'éthique et de déontologie fait uniquement par les gens du métier. Je ne comprends pas pourquoi la corporation journalistique n'a pas le droit, à elle seule, de mettre en œuvre ce code de l'éthique.» Pour Ali Brahimi, dissident du RCD, «ce projet de loi sur l'information – comme tous les autres projets de loi qui ont été pompeusement qualifiés de réformes – signe une volonté de régression évidente par rapport à l'ancien texte de 1990 qui était lui-même qualifié de code pénal bis», a-t-il affirmé. Rares étaient les députés qui ont évoqué dans leur intervention le problème d'accès à l'information pour les journalistes. De nouvelles clauses et conditions pour créer un journal Notons, en outre, que le rapport préliminaire sur le code de l'information, élaboré par la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'APN, prévoit une série d'amendements liés essentiellement à l'introduction de nouvelles clauses relatives aux conditions requises pour les éditeurs désirant créer un journal. Il s'agit, pour les éditeurs, d'être titulaire d'un diplôme universitaire et de justifier de cinq ans d'expérience professionnelle dans l'édition de publications périodiques spécialisées. Les amendements concernent également la prolongation à une année du délai d'agrément à compter de la date de son octroi ainsi que la réduction du quorum à dix membres pour la validité des délibérations de l'autorité de régulation de la presse écrite. Le délai de mise en place du conseil supérieur d'éthique et de déontologie de la profession de journaliste a également été prolongé à une année au lieu de six mois, en sus de la prolongation de huit à trente jours du droit de réponse. Il est également question de faire obligation aux instances, administrations et établissements de faciliter au journaliste l'accès à l'information en vue de consacrer le droit du citoyen à l'information et de protéger le journaliste contre toute forme d'humiliation et de menaces lors de l'accomplissement de sa mission. Par ailleurs, le ministre de la Communication, Nacer Mehal, a qualifié ce texte d'«avancée traduite par le retour des autorités de régulation ainsi que par une meilleure protection des journalistes». «Il n'y a ni régression ni recul», a noté le ministre, refusant de voir la menace qui pèse sur le droit à la liberté expression.
