Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Actes de concession des terres agricoles à l'Ouest
Les services des Domaines “ronronnent''!
Publié dans Liberté le 25 - 12 - 2011

Ce sont les statistiques de la direction régionale de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de Mostaganem qui le révèlent. À moins d'un trimestre de l'expiration de l'échéance fixée pour achever l'opération de conversion du droit de jouissance de l'exploitation agricole en concession, seuls 707 nouveaux actes ont été notifiés à leurs titulaires établis à travers les 5 wilayas (Mostaganem, Oran, Relizane, Chlef et Aïn Defla) relevant de la compétence de ladite direction régionale.
Sept cent sept (707) actes régularisés sur un total de 34 651 dossiers en instance, le retard reste considérable. Sur les trois administrations concernées, celle des domaines bat les records de lenteur dans l'exécution.
Pour leur part, les services agricoles ont reçu 29 074 dossiers de régularisation. Autrement dit, 83,9% des exploitants jouissant des terres agricoles ont déposé leurs dossiers pour prétendre à la concession. Le reste, vraisemblablement constitué d'absentéistes ou d'attributaires décédés ou embourbés dans les litiges de partage à l'amiable, risque fort la déchéance. Mostaganem et Relizane restent les wilayas où les plus grandes proportions d'exploitants collectifs et individuels n'ont pas encore remis leurs dossiers aux subdivisions des services agricoles. De ces dossiers déposés, 21 904 ont été traités et confirmés éligibles à la concession. Généralement pour des motifs d'écarts de superficies dépassant les 5% entre les opérations de cadastre, approximatif lors de la restructuration des terres agricoles du domaine public, et récemment corrigé, 4 435 dossiers ont été différés pour examen par des commissions de wilaya devant statuer sur le maintien ou non de l'excédent de superficie au profit des mêmes attributaires.
Sur 21 904 dossiers éligibles à la conversion de leurs actes, 17 496 exploitants ont signé les cahiers des charges contractuels. À ce stade, il y a lieu d'indiquer que c'est la wilaya de Chlef qui se distingue alors que toutes les autres restent à la traîne. C'est la seule circonscription où l'ensemble des titulaires des dossiers confirmés (3 211) ont paraphé les cahiers des charges. Cette wilaya se démarque également du fait que les cahiers des charges ayant été signés, ce sont 3 211 dossiers qui ont été transmis aux services des domaines en vue de l'établissement des actes de concession. À Mostaganem, on n'en a transmis que 881 sur 2 550 dossiers finalisés avec cahiers des charges. Au total, ces derniers services ont reçu 12 572 actes à convertir, dont ils n'ont remis, en retour, que 878 actes de concession à l'Office national des terres agricoles. À Chlef, l'office a remis 3 211 dossiers et a reçu 286 actes de concession dont 266 ont été remis à leurs titulaires. À Mostaganem, les domaines ont été destinataires de 881 dossiers et ils n'ont délivré que… 52 actes dont 50 ont été notifiés aux exploitants.
À Relizane, la “performance” est pire : 3 240 dossiers reçus pour 11 actes établis et remis aux exploitants. Passé les premiers “jets” destinés aux médias, l'administration, notamment celle des domaines, est vite retombée dans sa routine : la léthargie bureaucratique !
Heureusement que les agriculteurs n'attendaient pas uniquement ces fameux actes de concession pour produire de quoi nous nourrir !
M. O. T.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.