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Actes de concession des terres agricoles à l'Ouest
Les services des Domaines “ronronnent''!
Publié dans Liberté le 25 - 12 - 2011

Ce sont les statistiques de la direction régionale de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de Mostaganem qui le révèlent. À moins d'un trimestre de l'expiration de l'échéance fixée pour achever l'opération de conversion du droit de jouissance de l'exploitation agricole en concession, seuls 707 nouveaux actes ont été notifiés à leurs titulaires établis à travers les 5 wilayas (Mostaganem, Oran, Relizane, Chlef et Aïn Defla) relevant de la compétence de ladite direction régionale.
Sept cent sept (707) actes régularisés sur un total de 34 651 dossiers en instance, le retard reste considérable. Sur les trois administrations concernées, celle des domaines bat les records de lenteur dans l'exécution.
Pour leur part, les services agricoles ont reçu 29 074 dossiers de régularisation. Autrement dit, 83,9% des exploitants jouissant des terres agricoles ont déposé leurs dossiers pour prétendre à la concession. Le reste, vraisemblablement constitué d'absentéistes ou d'attributaires décédés ou embourbés dans les litiges de partage à l'amiable, risque fort la déchéance. Mostaganem et Relizane restent les wilayas où les plus grandes proportions d'exploitants collectifs et individuels n'ont pas encore remis leurs dossiers aux subdivisions des services agricoles. De ces dossiers déposés, 21 904 ont été traités et confirmés éligibles à la concession. Généralement pour des motifs d'écarts de superficies dépassant les 5% entre les opérations de cadastre, approximatif lors de la restructuration des terres agricoles du domaine public, et récemment corrigé, 4 435 dossiers ont été différés pour examen par des commissions de wilaya devant statuer sur le maintien ou non de l'excédent de superficie au profit des mêmes attributaires.
Sur 21 904 dossiers éligibles à la conversion de leurs actes, 17 496 exploitants ont signé les cahiers des charges contractuels. À ce stade, il y a lieu d'indiquer que c'est la wilaya de Chlef qui se distingue alors que toutes les autres restent à la traîne. C'est la seule circonscription où l'ensemble des titulaires des dossiers confirmés (3 211) ont paraphé les cahiers des charges. Cette wilaya se démarque également du fait que les cahiers des charges ayant été signés, ce sont 3 211 dossiers qui ont été transmis aux services des domaines en vue de l'établissement des actes de concession. À Mostaganem, on n'en a transmis que 881 sur 2 550 dossiers finalisés avec cahiers des charges. Au total, ces derniers services ont reçu 12 572 actes à convertir, dont ils n'ont remis, en retour, que 878 actes de concession à l'Office national des terres agricoles. À Chlef, l'office a remis 3 211 dossiers et a reçu 286 actes de concession dont 266 ont été remis à leurs titulaires. À Mostaganem, les domaines ont été destinataires de 881 dossiers et ils n'ont délivré que… 52 actes dont 50 ont été notifiés aux exploitants.
À Relizane, la “performance” est pire : 3 240 dossiers reçus pour 11 actes établis et remis aux exploitants. Passé les premiers “jets” destinés aux médias, l'administration, notamment celle des domaines, est vite retombée dans sa routine : la léthargie bureaucratique !
Heureusement que les agriculteurs n'attendaient pas uniquement ces fameux actes de concession pour produire de quoi nous nourrir !
M. O. T.


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