Le nombre de dossiers de concession des terres agricoles déposés auprès de l'Office national des terres agricoles (ONTA) à Ain Temouchent a atteint à ce jour les 7.727, a-t-on appris jeudi de son Directeur local. Au total 8.754 exploitants sont concernés par cette opération, dont le dernier délai de dépôt des dossiers au niveau de la wilaya d'Ain Temouchent est fixé au 12 février 2012, a ajouté M. Moulay Khatir. «Les retardataires sont, en majorité, des héritiers de fellahs qui attendent la Fridha pour l'établissement du dossier réglementaire ou ceux qui leur Fridha n'ont pas pu désigner un représentant auprès de l'Office», a-t-il fait remarquer. La nouvelle loi sur le foncier agricole du 15 février 2010 permet, a rappelé M. Khatir la conversion du droit de jouissance de terres agricoles en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables. L'antenne locale de l'ONTA a traité 7.693 dossiers (99 %) et établit 6.400 cahiers de charges dont 5.750 ont été signés entre l'Office et les concernés (90 %), a-t-il indiqué par ailleurs, avant d'ajouter que les cahiers de charges mettent l'accent sur les droits et obligations des deux parties. Ils sont exigés pour toute demande de crédit bancaire ou autre procédure réglementaire. Le Directeur local de l'ONTA a signalé, d'autre part, que 850 dossiers finalisés ont été transmis aux services des domaines pour l'établissement des actes de concession. A ce jour, l'Office d'Ain Temouchent a notifié 100 actes de concession de terres agricoles du domaine privé de l'Etat aux agriculteurs intéressés. La wilaya d'Ain Temouchent recense un total de 2.800 exploitations agricoles dont 1.816 collectives (EAC) et 984 individuelles (EAI) qui totalisent une superficie agricole de 147.366 ha.
