Selon M. Zeghmati, Hassan Hattab n'est plus en résidence protégée, à cause de l'expiration des délais impartis par la loi. Il a été, à ce titre, remis sous mandat de dépôt. Le procureur général d'Alger, Belkacem Zeghmati, n'a pas été avare en commentaires sur les dossiers brûlants, actuellement enrôlés à la cour d'Alger, mais aussi sur la situation juridique de deux chefs terroristes, entre les mains de la justice, lors de la conférence de presse qu'il a animée hier à la cour d'Alger à la fin du cérémonial d'ouverture de l'année judiciaire. Ainsi, le PG d'Alger a indiqué que Hassan Hattab n'est plus en résidence surveillée, en raison de l'expiration des délais impartis par la loi. En vertu d'une disposition de l'ordonnance présidentielle, publiée le 23 février 2011, sous le n°11-02, complétant l'ordonnance datée du 8 juin 1966 portant le code des procédures pénales, cet ex-chef du GSPC a été mis en résidence protégée, en mars dernier, pour qu'il soit à l'abri de tentatives de liquidation physique par ses ex-compagnons d'arme à cause de renseignements qu'il devait donner aux services de sécurité. Cette mesure est néanmoins limitée, dans le temps, à trois mois, renouvelables deux fois. “Comme ces délais ont expiré, Hassan Hattab a été mis sous contrôle judiciaire”, a précisé le conférencier. Interpellé également sur le devenir de Amar Saïfi, dit El-Para, M. Zeghmati a affirmé qu'il était toujours détenu à la prison de Serkadji, en attendant la programmation de son procès. Cet ex-“émir” du GSPC ne comparaîtra pas comme témoin, dans le procès de deux présumés terroristes qui activaient sous ses ordres, accusés d'avoir participé à l'enlèvement de quinze touristes étrangers en 2003, près des frontières algéro-maliennes. “Il n'est pas opportun de le convoquer comme témoin dans cette affaire”, a soutenu le procureur général d'Alger, signifiant, de cette manière, la fin de non-recevoir qui sera opposée à la demande de l'avocat de la défense, et qui a induit le report du procès au 16 janvier 2012 par le tribunal criminel d'Alger. Le retrait du collectif de défense lors de la dernière audience du procès en appel de l'affaire DGSN-ABM pour non-remise d'un rapport d'enquête notifiant la régularité des contrats passés entre les deux parties n'a pas inspiré outre mesure M. Zeghmati. “Le ministère public est partie dans ce conflit. Je ne peux pas commenter une décision de justice”, a-t-il déclaré, avant d'ajouter qu'il revient à la présidente de la chambre pénale de trancher sur ce point. “C'est ce qu'elle a fait”. Sur la contestation du verdict du procès en première instance, le procureur général d'Alger a affirmé que les inculpés et leurs avocats étaient libres de s'exprimer. “La sentence a été rendue selon une motivation donnée. Le dossier est actuellement pris en charge par la cour d'Alger”, s'est-il limité à dire. Il a rapporté, en outre, que le procès des dirigeants de Sonatrach est pendant en attendant l'achèvement de l'enquête complémentaire, requise par le ministère public, qui n'avait pas agréé, selon M. Zeghmati, la requalification des faits par la chambre d'accusation. Sur le programme de l'actuelle session de la cour d'Alger, le procureur général a indiqué que les affaires, dans lesquelles des personnes sont en détention préventive, seraient enrôlées en priorité. Il a qualifié, par ailleurs, le nombre de dossiers, enregistrés en pénal lors de l'année judiciaire 2010-2011, “d'effrayant”. “Il augmente d'année en année. Ce n'est pas réconfortant de le dire, mais c'est la réalité”, a-t-il estimé. Du 1er octobre 2010 au 30 novembre 2011, plus de 26 600 affaires ont été enregistrées, en pénal, à la cour d'Alger. 23 424 d'entre elles ont été évacuées. Durant la même période, l'institution a comptabilisé 10 307 affaires en civil, dont 7 249 ont été traitées et 656 dossiers en session criminelle. Au niveau des cinq tribunaux, relevant de la cour d'Alger, 138 406 affaires ont été enregistrées en pénal, durant l'année judiciaire passée. 128 001 ont été évacuées. Il a révélé que 3 883 jugements ont été dûment appliqués sur 4 435. Souhila Hammadi
