Les députés votent la loi de finances 2004 Véhicules d'occasion, tabac, alcool : les amendements Les cigarettes et le tabac à priser devraient connaître une augmentation de 6 DA par paquet (ou boîte) dès janvier 2004. Le vote de la loi de finances a finalement eu lieu, lundi soir, après que la séance du matin eut été reportée pour absence de quorum. Les députés ont préféré la grasse matinée pour certains et les activités partisanes pour d'autres à la loi de finances. Sur 90 amendements proposés, seule une vingtaine a été adoptée. La plus spectaculaire est celle concernant l'importation des boissons alcoolisées. à partir de l'année prochaine, l'importation de toutes les boissons alcoolisées est interdite. Cet amendement proposé par Kadri Miloud, du MRN de Djaballah, a été adopté par la majorité des députés (108 voix oui, 83 non et 11 abstentions). Le rejet de la commission de cet amendement n'a pas convaincu les députés. Le gouvernement avait proposé dans le projet de loi de finances, dans son article 42, l'institution pour les vins importés des prix de référence pour le calcul des droits de douane et qui s'établissent à 86 dinars pour le tétrapack d'une contenance d'un litre et 85 dinars pour la bouteille en verre de 0,75 litre. L'article 16 du projet de loi sur cette question devient de fait caduc. Cet article avait proposé de relever les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les boissons alcoolisées, whiskies, gin et genièvre, vodka et autres de 90% à 100%. Les députés ne semblent pas avoir mesuré les conséquences de leurs décisions. Non seulement cette disposition d'interdiction d'importation de toutes les boissons alcoolisées est contraire aux engagements pris par l'Algérie au niveau international (accord d'association avec l'Union européenne et adhésion à l'OMC), comme l'a souligné le ministre des finances (lire l'encadré), mais aussi elle risque de générer à la longue le trafic sur ces produits, d'autant que les frontières algériennes sont connues pour être de véritables passoires. Les députés ont décidé de ne pas donner une suite favorable à la proposition du gouvernement d'interdire l'importation des véhicules usagés de tourisme et utilitaires à usage collectif ou individuel. L'APN a ainsi endossé l'amendement, introduit par la commission des finances, relatif à la reconduction de l'importation de véhicules de tourisme de moins de trois ans jusqu'en décembre 2004 et l'interdiction de l'importation de véhicules utilitaires usagés. L'article 43 du projet de loi, interdisant l'importation de véhicules de moins de trois ans (utilitaires et de tourisme), est remplacé par un article permettant la reconduction de l'autorisation d'importation de véhicules usagés de tourisme de moins de trois ans. Les députés ont approuvé l'annulation de l'importation de véhicules utilitaires à usage collectif ou individuel de moins de trois ans. Bonne nouvelle pour les femmes au foyer sans revenus : l'APN a approuvé l'augmentation de l'indemnité du salaire unique de 40 dinars à 400 dinars. La mesure sera effective, nous dit-on, à partir du 1er janvier 2004. Fatah Guerad, auteur de l'amendement, avait proposé le relèvement de cette indemnité à 1 000 dinars. Autre bonne nouvelle en faveur des automobilistes : la vignette automobile a été réaménagée à la baisse selon l'âge des véhicules. Les députés ont décidé de rendre encore plus cher le tabac. L'article 46 du projet de loi de finances a été amendé. La taxe additionnelle sur les produits tabagiques est portée à 6 dinars par paquet, bourse et boîte. Le texte du gouvernement avait proposé une taxe de 5 dinars. La taxe passe ainsi de 2,50 dinars à 5 dinars. Les députés ont introduit un nouvel article en vertu duquel toutes les petites et moyennes entreprises (PME), implantées dans les wilayas des Hauts-Plateaux, hormis celles activant dans le domaine des hydrocarbures, bénéficieront d'un abattement de 15% sur le montant de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), et les PME implantées dans les wilayas du Sud d'un abattement de 20% et ce, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier prochain. Sont également exonérés d'impôts sur le revenu global et d'impôt sur les bénéfices des sociétés, les bénéfices réalisés dans des opérations de construction de logements sociaux, promotionnels et ruraux. Meziane Rabhi Selon BENACHENHOU Les députés “s'opposent aux engagements de l'Algérie” Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier matin, à la majorité, l'interdiction de l'importation de toutes les boissons alcoolisées à partir de l'année prochaine. Les députés ont approuvé l'article 41 bis qui annule l'article 16 du projet de loi qui institue pour les boissons alcoolisées importées des prix de référence pour le calcul des droits de douane. Cependant, le ministre des Finances, M. Abdelatif Benachenhou, qui a reconnu “la souveraineté de l'APN”, a estimé que cette mesure contredit les engagements de l'Algérie au plan international. “Au nom du gouvernement, je déclare que cet amendement s'oppose aux engagements pris par l'Algérie au niveau international”, a-t-il souligné. Dans une déclaration à la presse, M. Benachenhou a affirmé que “le commerce international ne reconnaît pas l'interdiction de l'importation”, ajoutant que “les exportations algériennes pourraient connaître le même sort”. Iinterdiction de l'importation des alcools La commission paritaire pourrait bloquer la disposition Si le Conseil de la nation refuse l'amendement, le législateur prévoit la création d'une commission paritaire pour trancher le désaccord entre les deux chambres. Le rejet de l'article 42 du projet de loi de finances 2004 et l'introduction d'un amendement par le député Miloud Kadri du MRN (Mouvement du renouveau national) portant interdiction de l'importation des produits alcoolisés constitue, dit-on, une violation vis-à-vis de nos engagements extérieurs. La commission finances et budget de l'assemblée populaire nationale (APN) a rejeté, dira M. Anane, membre de cette commission, cet amendement, mais son auteur a refusé de lâcher et a maintenu sa proposition, qui sera adoptée, hier, en plénière par 108 voix pour, 83 voix contre et 11 abstentions. Cette nouvelle disposition est en totale contradiction avec les dispositions de l'accord d'association signé avec l'Union européenne et les règlements et principes de l'Organisation mondiale du commerce. Néanmoins, ce projet de loi adopté par l'assemblée populaire nationale sera examiné, lundi prochain, par le Conseil de la nation, qui pourra le bloquer dans le cas où il ne tombe pas d'accord avec l'une de ces dispositions. Autrement dit, le Conseil de la nation pourrait refuser le nouvel amendement introduit par l'APN en bloquant ce projet de loi. Là encore, le législateur prévoit dans l'article 120 de la Constitution de 1996 la création d'une commission paritaire pour trancher sur l'objet du désaccord entre les deux chambres du Parlement. Cet article stipule qu'“en cas de désaccord entre les deux Chambres, une commission paritaire, constituée des membres des deux chambres, se réunit à la demande du Chef du gouvernement pour proposer un texte sur les dispositions objet du désaccord”. Une fois ce texte ficelé, il sera soumis par le gouvernement à l'adoption des deux Chambres et n'est pas susceptible d'amendement, sauf du gouvernement, ajoute-t-on. Faïçal Medjahed Interdiction de l'importation des boissons alcoolisées Le Sénat va-t-il s'interposer ? L'amendement d'El-Islah, adopté par l'APN, sera certainement rejeté par le Conseil de la nation. Le président de la commission des finances de l'APN, Benalia Belhaouadjeb, a expliqué que cet amendement relatif à l'interdiction de l'importation des boissons alcoolisées ne pourrait être contenu dans la loi de finances pour 2004 sans porter préjudice à l'économie nationale et surtout au processus d'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale de commerce (OMC). “Nous ne nous attendions pas du tout à un vote favorable à cet amendement qui est en contradiction avec l'article 16 du projet de loi de finances pour 2004.” Cet article fixe les taux de relèvement de la taxe intérieure sur la consommation des boissons alcoolisées. L'amendement, adopté lundi soir par l'APN, sera donc bloqué à l'issue de son passage au Conseil de la nation, dominé par le RND (qui s'est prononcé contre à l'APN). La démarche ne compromettra-t-elle pas la promulgation de la loi de finances dans les délais réglementaires, soit le 31 décembre au plus tard ? “Le Chef du gouvernement a toute latitude de convoquer rapidement la commission paritaire pour statuer sur l'article objet de litige”, a répondu M. Belhaouadjeb. En dernier recours, le Conseil constitutionnel, sur saisine du président de la République, pourrait juger l'article non conforme aux dispositions constitutionnelles. En clair, tout sera mis en œuvre pour corriger l'erreur commise à l'APN. Le fameux amendement, présenté par le député d'El-Islah, Miloud Kadri, a été rejeté par la commission parlementaire des finances. Pourtant, il sera adopté par 108 voix pour et 83 contre en plénière. Le MSP et les indépendants ont coordonné leur vote avec celui du groupe parlementaire d'El-Islah. Il n'en demeure pas moins que l'amendement est réellement adopté grâce aux voix d'au moins la moitié des députés FLN, présents dans l'hémicycle au moment du vote. De toute vraisemblance, la direction du parti n'a pas donné des consignes de vote claires à ses élus, d'où la cacophonie qui a conduit à débouter la commission des finances. Le groupe parlementaire El-Islah s'enorgueillit naturellement d'avoir remporté une victoire pour le camp des islamo-conservateurs. “Notre but immédiat est de réduire la consommation de l'alcool, qui est à l'origine de maux graves”, nous dira Djahid Younsi, élu du parti présidé par Abdallah Djaballah. L'objectif final est connu : bannir la boisson alcoolisée des habitudes des Algériens. Le RND est le seul groupe parlementaire à s'être prononcé de manière homogène contre l'amendement. “Nous devions soutenir l'amendement de la commission des finances”, a indiqué Miloud Chorfi, président du groupe parlementaire du Rassemblement. “La mesure adoptée par l'APN est incompatible avec les intérêts de l'Algérie. Elle nuira aux négociations pour l'adhésion de l'Algérie à l'OMC et au développement du tourisme international”, a précisé notre interlocuteur. Le Parti des travailleurs a choisi l'abstention. “Nous nous sommes contenus dans cette position, car la proposition d'El-Islah présente des aspects positifs et des aspects négatifs”, a affirmé Djelloul Djoudi, président du groupe des élus du PT. Il a souligné que l'amendement en question pèche par des relents religieux manifestes. L'islam interdit effectivement la production, la vente et évidemment la consommation des boissons alcoolisées, ce qui semble avoir motivé les députés d'El-Islah. “L'interdiction de l'importation de l'alcool va certainement ouvrir la voie à la contrebande”, a ajouté le parlementaire comme pour mieux montrer le revers de la médaille. Souhila Hammadi Les ruses de Djaballah Les islamistes en embuscade Les députés El-Islah profitent de la crise du FLN pour faire valoir leurs propositions. “Nous sommes la première force d'opposition. Nous avançons doucement mais sûrement”, nous a déclaré, hier, le député El-Islah, Djahid Younsi. Les élus de la formation politique présidée par Abdallah Djaballah ont vraiment de quoi exprimer leur satisfaction. Ils réussissent, presque sans effort, à faire valoir leurs propositions à l'Assemblée nationale, où ils n'occupent pourtant que 43 sièges sur un total de 389. Le dernier exploit de ce groupe parlementaire a trait à l'adoption de l'article portant interdiction de l'importation des boissons alcoolisées, proposé dans le projet de loi de finances pour 2004. La dispersion des rangs des députés FLN, touchés de front par la crise larvée que traverse le parti, a réduit à néant le principe de vote d'un groupe parlementaire. El-Islah a mis à profit cette faille pour faire adopter son amendement contre l'avis du gouvernement, de la commission parlementaire des finances et de près de deux tiers des membres de l'APN, si l'on compte bien sûr les absents. Sont-ce les performances tactiques d'El-Islah qui lui font gagner des points ou est-ce juste la conjoncture qui lui est propice ? Difficile à dire. Pourtant, un fait plaide en faveur de la seconde thèse. La proposition de révision de la loi organique relative au régime électoral, émanant du groupe parlementaire d'El-Islah, est inscrite à l'ordre du jour de la présente session parlementaire d'automne. L'initiative, annoncée par le président du parti, en été dernier, dans une conférence de presse, n'avait, à l'époque, au regard des observateurs, pratiquement aucune chance d'aboutir. De nombreuses entités parlementaires (FFS, MSP, FLN, RCD…) ont présenté des propositions de loi ou de révision de loi — y compris de la loi électorale. Ils ont tous échoué. Evidemment, leurs initiatives ne sont pas intervenues dans une conjoncture marquée par une importante crise du FLN, au moment où ce parti assure la présidence de la Chambre basse. De toute vraisemblance, le bureau de l'APN, sous la présidence de Karim Younès, a voulu damer le pion au gouvernement en lui transmettant rapidement la proposition de révision de la loi électorale d'El-Islah. Certainement, pour ne pas donner l'impression d'être à l'origine d'un quelconque blocage, le gouvernement de Ahmed Ouyahia a donné tout aussi vite son feu vert pour la programmation du projet en plénière. La nouvelle a été surprenante, y compris pour les élus d'El-Islah. “Franchement, nous ne nous attendions pas à ce que notre proposition passe”, nous a confié un député de ce parti. Un parti qui n'espère pas que sa proposition transcende l'écueil du Conseil de la nation. Il sera toutefois parvenu à porter au débat institutionnel des aspects importants de son programme politique. S. H. Importation de véhicules de moins de trois ans Les députés suppriment l'interdiction Le pouvoir d'achat des citoyens qui empêche l'acquisition de voitures neuves a été principalement mis en avant pour rejeter la disposition du gouvernement. L'importation de véhicules de moins de trois ans ne sera pas interdite. Cette année encore, les députés ont rejeté la disposition qui devait mettre fin à ce vaste marché d'occasions, mettant en avant comme arguments du maintien de ce bénéfice au profit des particuliers, deux points essentiels, à savoir l'absence d'une industrie d'assemblage de véhicules automobiles en Algérie, d'une part, et l'incapacité du pouvoir d'achat des citoyens face aux prix des véhicules neufs. 2004 ne fera donc pas l'exception, même si pour un temps le suspense aura quand même pesé sur le marché entraînant non seulement une variation des cours de l'automobile d'occasion, mais provoquant également un large débat aux visions diamétralement opposées entre les pour et les contre. En fait, les députés qui ont approuvé la loi de finances, avant-hier soir, ne semblent pas avoir trop de peine à s'opposer à une telle interdiction, puisqu'ils reviennent à chaque fois sur la question avec toujours la même appréciation. Il faut dire que la tâche leur est vraisemblablement aisée tant qu'aucune intention d'industrialisation de ce secteur n'a pointé le nez. De son côté, le gouvernement qui paraissait tenir à cette interdiction, la ressortant à la veille de chaque loi de finances, entendait par cette disposition recomposer tout le marché de l'automobile en escomptant renouveler le parc national et surtout arriver à endiguer la fraude qui a touché ce segment. En voulant fermer le marché de l'occasion à l'importation, le législateur espérait également mettre fin aux transactions “inédites” sur les licences de moudjahidine dénaturées par la force des choses de leur utilité première et alimentant un vaste réseau de faussaires qui en a puisé les moyens d'une fraude relevée sur l'âge authentique des véhicules introduits, qui dépasserait dans certains cas les trois ans réglementaires. Mais était-ce uniquement cela ? Rien n'exclut, en fait, que le gouvernement qui a voulu faire dans la solution radicale, n'ait pas répondu quelque part aux préoccupations exprimées en France sur les vols de voitures qui prendraient les chemins de pays africains et du Maghreb. En tout cas, les particuliers eux-mêmes, s'ils sont exclus de ce débat, rétorquent qu'en l'absence d'autre alternative, il ne serait pas approprié d'interdire l'importation. Ils appellent également à un maximum de rigueur. Les enjeux de ce marché sont énormes, quand on sait que 120 000 véhicules sont entrés en 2002 en Algérie avec une prédominance des véhicules d'occasion à hauteur de près de 70 000 unités. C'est aussi une vaste Bourse d'échange pour les licences de moudjahiddine qui se voient revalorisées tant elles sont convoitées et l'objet d'une demande pressante au grand bonheur de leurs vieux titulaires. Là aussi, les députés FLN ont tenu compte des intérêts de leurs alliés politiques, les moudjahidine, et leur ont offert l'assurance, même modeste dans plusieurs cas, de jouir de cette rente à défaut d'autres rentrées. Sur un autre plan et en invoquant la faiblesse des revenus des particuliers, les élus soulèvent — sans s'en rendre compte certainement — une autre question qui est au centre de plusieurs préoccupations : l'insuffisance ou les limites avérées du crédit automobile qui n'arrive pas à contenir la demande et à satisfaire les besoins réels des demandeurs. Les farouches, partisans de l'interdiction des véhicules d'occasion, avec à leur tête le président du groupe Kia Motors, M. Achaïbou, auront encore à subir une année supplémentaire, malgré tout ce dont ils se sont investis pour démontrer les dangers économiques et réels de cette mesure. Si le patron de kia milite pour cette interdiction, il n'en demeure pas moins qu'il a proposé une alternative afin de contourner les dérives, et ce, en appelant à réserver exclusivement aux professionnels l'importation des véhicules de moins de trois ans d'âge. Une proposition qui aurait, en réalité, pu tenir la route pour les dividendes en matière sécuritaire et organisationnelle qu'elle pouvait engendrer. D'ailleurs, les recettes douanières n'en seraient que mieux confortées. A. W. Réaction des concessionnaires automobiles Hyundai, Ford et Kia mécontents Les avis des concessionnaires quant à la décision de reconduction de la loi sur l'importation des véhicules de moins de 3 ans, adoptée par les députés, sont partagés entre opposants et neutres. Si les Asiatiques ont exprimé leur mécontentement, voire leur opposition la plus ferme, les Européens, en revanche, ne veulent pas prendre de position. Réactions à chaud. M. Omar Rebrab, PDG de Hyundai Motors Algérie “Nous n'approuvons pas cette mesure” “Nous n'approuvons pas une telle décision. Les gens qui ont adopté cette loi ne sont pas réellement conscients du danger qui guette le pays par le seul fait d'une importation inappropriée. Ils ne mesurent pas, en fait, la lourdeur du coût de cette opération sur l'Etat et sur le citoyen. Leurs calculs sont mal faits. Dommage d'en arriver à des problèmes de ce genre.” M. Abderahmane Achaïbou, PDG de Kia et de Ford en Algérie “C'est une décision irréfléchie” “C'est une décision irréfléchie de la part des députés. C'est une inconscience des problèmes réels qu'engendrera l'application d'une telle mesure. Celle-ci encouragera l'émergence d'entreprises maffieuses d'exportations de voitures volées destinées au Maghreb. L'existence de cette filière a été confirmée lors de l'émission Zone interdite sur la chaîne française M6. Tous les experts en automobile s'accordent à dire que l'importation de véhicules de moins de 3 ans revient plus chère par rapport à l'achat d'un véhicule neuf en Algérie. Le fond du problème est que ces véhicules ont plus de trois ans d'âge. Si les députés avancent comme argument le pouvoir d'achat du citoyen qui ne peut pas se permettre un véhicule, au Parlement de proposer la réduction du taux des droits de douanes et celui de la TVA sur les petites cylindrées comme l'a fait la Tunisie, il y a trois ans. Pourquoi ne pas réduire les 35% de droits de douane et de la TVA à 5% de droits de douane et à 7% de TVA ? Pourtant, 80% des véhicules qui roulent en Algérie sont de petites cylindrées à 1,4 litres. Pourquoi ne pas encourager les anciens moudjahidine à acheter neuf en dinars en Algérie, tout en maintenant l'exonération fiscale. Les conséquences du maintien d'une telle loi sont lourdes. À titre illustratif, les accidents dus au mauvais état du véhicule sont innombrables. Un accidenté de la route coûte à l'Etat environ 600 millions de centimes. Une telle loi ne sert qu'à maintenir l'emploi au sein des sociétés étrangères et à l'éliminer malheureusement chez nous. Or, il est grand temps de mettre un terme à ces sociétés-écrans qui continuent à livrer à l'Algérie des véhicules de mauvaise qualité. Conséquence : plus de un million de voitures dans notre pays doivent être jetées à la poubelle. Les députés devraient au préalable diligenter une enquête à ce propos avant de prendre toute décision.” M. Pascal Morel, directeur général de Peugeot Algérie “Nous nous soumettons aux lois de la République” “Notre position sur cette question est très claire. En tant que concessionnaires, nous nous soumettons à toutes les décisions dictées par les pouvoirs publics et à toutes les lois de la République en Algérie.” M. Mokhtar Mahdjoub, directeur de communication de Renault “Nous ne discutons pas une loi qui s'applique sur nous” “De prime abord, nous ne devrions pas avoir de position sur cette question. Nous ne discutons pas une loi de la République qui s'applique sur nous. Pour cela, nous suggérons aux concessionnaires de convaincre au mieux le client à acheter un véhicule neuf en Algérie. Cela peut se faire à travers une meilleure communication et une sensibilisation, une amélioration du service après-vente. Bref, le concessionnaire doit accomplir son rôle en tant que tel. En outre, il faut laisser le libre choix au client. Toutefois, si cette décision venait à causer un appauvrissement du parc, il faut, à ce moment-là, renforcer le contrôle technique car, l'importation de véhicules de moins de trois ans obéit à des règles claires et bien définies.” Badreddine K. Projet de loi de finances 2004 Les dispositions adoptées Les voyageurs bénéficient d'une franchise de 50 000 DA. Et les livres scolaires, universitaires, ainsi que les revues scientifiques et spécialisées sont exonérés de droits de douane. Le projet de loi de finances 2004 adopté, hier, par l'assemblée populaire nationale (APN) n'a pas introduit des amendements de fond concernant les principales dispositions fiscales et parafiscales pour les entreprises. Calculé sur la base d'un prix de référence de 19 dollars le baril de pétrole et d'un taux de change de 81 DA pour 1 dollar, ce projet prévoit un taux de croissance de 5,1% et une inflation estimée à 2%. Le montant des dépenses s'élève à 1 920 milliards de DA et celui des recettes à 1 528 milliards de DA. La balance des paiements est excédentaire pour la deuxième année consécutive d'un milliard de dollars, soit 1,7% du PIB. Les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 1 200 milliards de DA, soit 24,3% du PIB, et une hausse de 5,1% par rapport à l'année 2003. Quant aux dépenses d'équipement, elles s'élèvent à 720 milliards de DA, soit une progression de 7,6% par rapport à celles retenues par la loi de finances complémentaire 2003. Ce projet prévoit plusieurs mesures incitatives pour l'investissement, notamment la baisse du taux de versement forfaitaire (VF) qui passe de 3 à 2%. Cette baisse est justifiée, indique-t-on, par le souci de conforter la politique économique qui tend à relancer l'investissement par un abaissement progressif des charges pesant sur les entreprises et la sauvegarde de l'emploi. Cette réduction entraînera, note-t-on, une moins-value fiscale estimée à 6,3 milliards de DA pour l'année 2004. Ce projet propose, également, la levée pure et simple de la limitation du seuil d'amortissement pour les véhicules de tourisme acquis par les entreprises à une valeur unitaire de 800 000 DA et l'octroi de la possibilité d'amortir sur la base du prix réel d'acquisition. Cette mesure touche uniquement les entreprises dont les véhicules constituent l'outil principal d'activité comme les sociétés de taxis, les auto-écoles et les sociétés de location de véhicules. Les contrats d'assurance portant sur les risques de calamités naturelles seront, désormais, exonérés de la TVA. Une disposition destinée, soutient-on, à encourager le citoyen et l'entreprise à contracter dorénavant une assurance pour se couvrir en cas de sinistre ou de catastrophe naturelle. Les jeunes promoteurs éligibles au Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes pourront bénéficier d'une franchise de la TVA et ce, pour l'acquisition de biens et services entrant directement dans la réalisation de l'investissement, sauf les crédits bancaires, les assurances et les aménagements. Il est prévu, par ailleurs, une exonération d'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq années applicables aux produits et les plus-values de cession des actions et titres assimilés cotés en Bourse afin de rendre le marché financier plus attractif et d'encourager les investisseurs intéressés par ce marché. Pour les voyageurs qui ramènent dans leurs bagages des effets ou marchandises à usage personnel ou familial, il est consenti un effort de revalorisation du bénéfice de la franchise eu égard à la dépréciation de la valeur du dinar et de l'inflation. En effet, tous les effets ou marchandises importés par les particuliers sont exonérés des formalités douanières, notamment le payement des droits de douane et taxes, et ce, à hauteur d'une valeur de 50 000 DA, soit l'équivalent de 600 euros. Quant aux marchandises importées par des particuliers dans le cadre d'opérations dénuées de tout caractère commercial telles que la réception d'envois par poste ou colis internationaux, le législateur a doublé la franchise, passant de 50 000 à 100 000 DA. Autrement dit, si vous recevez un colis ou un bagage arrivant de l'étranger dont la valeur sans le fret ne dépasse pas les 100 000 DA, vous n'êtes pas tenus d'acquitter des droits et taxes douanières parce que “cette opération ne relève pas du commerce extérieur et donc non assujettie à la réglementation du contrôle des changes”. Le législateur tente de débureaucratiser l'importation des véhicules au bénéfice des particuliers, qui ne seront plus obligés de se munir d'un avis de débit bancaire — document obligeant auparavant l'acquéreur de disposer d'un compte devises — comme préalable au dédouanement du véhicule. On relèvera, aussi, la réduction du niveau de la TVA sur les crédits d'urgence accordés aux ménages tels que les prêts sur gages. La TVA applicable pour ce genre de crédit passe de 17 à 7%. Il est prévu d'élargir la liste des industries de montage nationales en introduisant au régime CKD bénéficiant de 5% de droits de douane, les chaudières murales et meubles frigorifiques. Ces équipements, souligne-t-on, devront être encouragés au montage en prévision d'une forte demande attendue dans la relance des programmes de logement AADL. Les livres scolaires et universitaires, de formation professionnelle, aussi bien que les revues scientifiques, techniques et spécialisées seront exonérés des droits et taxes douanières. Les autres catégories de livres seront soumises à des droits de douane n'excédant pas 5% au lieu de 15% actuellement en vigueur. Faïçal Medjahed
