Le document prévoit des hausses des prix et des allégements fiscaux. Le projet de loi de finances pour 2004, qui a atterri il y a deux jours sur les bureaux de l'Assemblée populaire nationale, introduit de nouvelles dispositions qui pourraient marquer l'intérêt d'une bonne partie de la population et de certains professionnels. Véhicules d'occasion interdits à l'importation. D'ores et déjà, le projet inscrit dans son article 43 l'interdiction d'importation des véhicules usagés, qu'ils soient de tourisme, utilitaires, à usage collectif ou individuel. Cette mesure est justifiée par le législateur par la nécessité de renouvellement du parc automobile et surtout par le nombre d'accidents qui s'élèvent, selon le document, a près de 140 000 en moins de dix ans. Dans l'exposé des motifs portant prohibition à l'importation des véhicules usagés, il est également mentionné une facture liée aux dépenses de prise en charge des victimes, qui s'élève à 35 milliards de DA par an, soit 0,8% du PIB. À signaler au passage que cette disposition risquerait de remodeler le marché de l'automobile en Algérie. Elle devient une réponse directe aux préoccupations exprimées par les professionnels de la place, qui avaient toujours interpellé les pouvoirs publics sur la nécessité de fermer l'introduction des véhicules usages sur le marché national, considérant que cela représentait pour leurs sociétés une menace réelle de concurrence déloyale. Le tabac et les alcools plus chers, facilité pour les voyageurs. Par ailleurs, la loi de finances 2004 prévoit un renchérissement des prix du tabac. La taxe sur les produits tabagiques, bourse, paquet ou boîte, passe de 2,50 DA à 5 DA l'unité. Il est escompté une entrée supplémentaire par cet effet de plus de 2 milliards de DA de recettes. La taxe de consommation sur les boissons alcoolisées sera revue à la hausse pour atteindre 100%. Pour les voyageurs qui ramènent dans leurs bagages des effets ou marchandises à usage personnel ou familial, le législateur a consenti un effort de revalorisation du bénéfice de la franchise eu égard à la dépréciation de la valeur du dinar et de l'évolution de l'inflation. Ainsi, sont exonérés des formalités douanières, notamment le payement des taxes et droits de douane, tous les effets ou marchandises importés par les particuliers, et ce, à hauteur d'une valeur de 50 000 DA, soit environ 600 euros. À rappeler qu'auparavant, le plafond autorisé était fixé a 20 000 DA. Toujours, sur ce chapitre intéressant, les marchandises importées par des particuliers dans le cadre d'opérations dénuées de tout caractère commercial, telles que la réception d'envois par poste ou colis internationaux, la loi de finances 2004 a doublé le niveau de franchise, passant de 50 000 DA à 100 000 DA. Autrement dit, si vous recevez un colis ou un bagage arrivant de l'étranger, dont la valeur sans le fret ne dépasse pas les 100 000 DA, vous n'êtes pas tenus d'acquitter des droits et taxes douanières, car il sera considéré que cette opération ne relève pas du commerce extérieur et donc non assujettie à la réglementation du contrôle des changes. Revenant au volet importation de véhicules, le projet de loi tente de débureaucratiser cette opération au bénéfice des particuliers, qui ne seront désormais plus tenus de se munir d'un avis de débit bancaire, document obligeant auparavant l'acquéreur de disposer d'un compte de devises obligatoirement et ce, comme préalable au dédouanement. Ce document (avis de débit), tant décrit par les usagers que par l'administration douanière elle-même, pour insuffisance juridique et technique, est tout simplement aboli pour le plus grand bonheur des citoyens et une meilleure conception de la facilitation douanière en direction des particuliers. S'agissant des nouveautés en matière de taxes, il y a lieu surtout de relever l'exonération de la TVA sur les contrats d'assurances liées aux calamités naturelles. On mentionnera également la réduction du niveau de la TVA sur les crédits d'urgence accordés aux ménages, notamment les prêts sur gages (essentiellement des bijoux). La TVA pour ce genre de crédit passe de 17 à 7% et ce, pour rester à l'écoute de cette catégorie de citoyens engagés dans des prêts sur gages auprès de l'unique banque algérienne, la BDL, qui assure cette fonction sociale avec un chiffre d'affaires de 4 milliards de DA. Sur un autre chapitre, il est prévu d'élargir la liste des industries de montage nationales en introduisant au régime CKD bénéficiant de 5% de droits de douanes les chaudières murales et les meubles frigorifiques. Le projet de texte de loi souligne que ces équipements devront être encouragés au montage et ce, en prévision d'une forte demande, attendue dans la logique de la relance de la politique du logement, via l'AADL notamment, est-il précisé. En clair, désormais, les chaudières murales et les meubles frigorifiques pourront être importés en CKD et montés localement avec un droit de douane de 5%. Les livres moins chers. Dans le cadre de la réforme de l'éducation et de la reconsidération de la politique générale de l'enseignement, la loi de finances 2004 consacre l'accès moins coûteux à la lecture. Les livres scolaires et universitaires, de formation professionnelle et artistique ou d'apprentissage, ainsi que les revues scientifiques, techniques et spécialisées, y compris les livres pour enfants destinés à la lecture ou au coloriage, seront exonérés des droits et taxes douanières. Pour le large public, les autres catégories de livres seront soumis à des droits de douane n'excédant pas les 5% au lieu des 15% actuellement en vigueur. À titre illustratif, les livres pour enfants sont actuellement soumis à des droits et taxes de douane s'élevant à 30%. En clair, dans cette nouvelle loi de finances, le livre semble être à l'honneur et ouvert désormais à toutes les bourses. Ce marché devra forcément connaître, en conséquence, une importante ébullition, en ce sens où l'encouragement de l'importation des livres est pleinement consacré avec bien entendu une inéluctable baisse des prix. A. W.
