Les résultats de la concertation nationale feront partie intégrante des réformes qui devraient être appliquées en 2012. Et le gouvernement sera chargé de les mettre en œuvre. Tel est le message adressé par le président de la République aux participants à la rencontre, à l'ouverture des travaux. Lancé le 5 septembre dernier, le processus de la Concertation nationale sur le développement local a été organisé en trois étapes : vingt rencontres locales tenues du 5 septembre au 10 novembre, sept assises régionales entre le 13 et 28 novembre et des assises nationales les 29 et 30 décembre 2011. Selon le président du Conseil national économique et social (CNES), Mohamed Seghir Babès, ces assises nationales, troisième et dernière étape de la Concertation nationale sur le développement local, couronnent un processus, de plusieurs mois, ayant permis de mieux cerner les préoccupations et les doléances des citoyens et leurs aspirations pour une qualité de vie meilleure. Les travaux de ces Assises nationales sur le développement local et les attentes citoyennes qui se sont déroulé en plénière au Palais des nations au Club des pins, étaient consacrés à l'examen et l'adoption de la plateforme des recommandations formulées lors des deux premières étapes du processus. Pendant deux jours de travaux, les quelque 1 300 personnalités de tout bord, dont représentants de la société civile et responsables des exécutifs de l'ensemble des wilayas et communes, ont débattu puis adopté la plateforme de recommandations, parachevant ainsi la troisième et dernière étape du processus de la Concertation nationale sur le développement local et les attentes des populations. La plateforme découle des recommandations qui avaient été dégagées lors des deux premières phases du processus : Une feuille de route pour en finir avec les graves dérives dans la gestion des collectivités locales Ce document comprend 48 recommandations réparties sur sept principaux axes ayant trait aux différents aspects du développement local, dont les transformations structurelles et changements de paradigmes, les réaménagements institutionnels, les réformes relatives aux systèmes et modes de gouvernance, les reconfigurations des actions de développement en lien étroit avec l'implication des partenaires économiques et sociaux, la prise en charge de la demande sociale, les recommandations reliées aux attentes des populations de certaines régions, ainsi que les réaménagements techniques et instrumentaux. Les recommandations du premier axe proposent des actions pour un “recentrage” du rôle de l'Etat et l'installation d'un nouveau régime de croissance, ainsi que les voies et moyens de parvenir à revitaliser les territoires “dormants ou inexploités”. Il est ainsi question de revisiter les recommandations du comité de réforme des structures et des missions de l'Etat dont la plupart restent d'actualité. Il est également question de réinstaller l'Etat dans un périmètre stratégique qui comprend la prise en charge de ses missions régaliennes mais aussi l'accompagnement des processus économiques et sociaux en partenariat avec les organisations économiques et sociales. Réforme de la gouvernance locale : la décentralisation, axe principal du changement Les deuxième et troisième axes regroupent, quant à eux, les recommandations relatives au renforcement de la démocratie et du processus démocratique, ainsi que la clarification des relations entre les élus et l'administration locale et la société civile. Selon les recommandations, la démocratie représentative et celle participative sont les deux socles nécessaires à la mise en place d'un système politique stable et constituent de nouvelles approches de gouvernance politique et institutionnelle. Il est question dans ces deux catégories d'ouvrir le champ aux initiatives du mouvement associatif et la nécessaire révision de la gouvernance tant au niveau local que national. Réforme de la gouvernance locale : plus de prérogatives pour les walis et les P/APC Le document précise que les pré-requis de la bonne gouvernance doivent permettre au wali de disposer de plus de marge de manœuvre d'initiative et de responsabilité dans ses rapports avec les administrations centrales, et au P/APC de disposer de la même relative autonomie dans ses rapports avec le wali. Libérer les initiatives du mouvement associatif Les recommandations des groupes quatre, cinq et six portent sur des réformes visant la reconfiguration des actions de développement, la prise en charge de la demande sociale et des attentes des populations de certaines régions. Les recommandations ont porté sur la création d'entités inter-wilayas pour “permettre une meilleure application des programmes de développement communs à plusieurs wilayas relevant d'une même région”. Il s'agit aussi, à titre d'exemple, de l'amélioration des ressources des communes et la promotion de la PME au niveau des territoires. Sur ce chapitre, il est préconisé d'exploiter la diversité territoriale comme facteur de développement de la PME et l'implication des acteurs et des réseaux de la société civile comme puissant facteur de développement de la PME. Il est, par ailleurs, recommandé la mise en place des contrats programmes Etat-collectivités locales qui constituent le cadre de mise en cohérence des orientations stratégiques de l'Etat et des territoires. Le principe du développement régional proposé Le septième et dernier axe, qui traite des questions économiques, comprend quatre principales recommandations : une réforme du code des marchés et de la fiscalité locale, l'émergence d'institutions locales de financement, l'amélioration des disponibilités foncières pour l'investissement et l'élargissement du principe de la contractualisation territoriale. Réformer la fiscalité locale et le code des marchés publics À signaler, aussi, que les recommandations ont mis l'accent sur la nécessité de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la corruption à différents niveaux. La lutte contre la corruption doit se faire, selon ces recommandations, au niveau des institutions en veillant à renforcer le rôle des principales institutions de contrôle, en les dotant de capacités réelles et opérationnelles et de ressources ainsi qu'au niveau des acteurs de la société civile par la mise en œuvre d'un programme de soutien en leur direction. Les participants ont préconisé également de lutter contre la corruption au niveau des fonctionnaires et agents de l'Etat par la prise en charge et la mise à l'abri de cette catégorie afin de lui assurer une meilleure “préservation contre les tentatives de corruption”. Plus de terrains pour les investisseurs Le rapport final sanctionnant les travaux de ces assises nationales sera remis au président de la République, initiateur de cette concertation sur le développement local. Le chef de l'Etat chargera par la suite le gouvernement d'inclure les recommandations adoptées dans son plan d'action à venir. Lutte contre la corruption au sein des fonctionnaires Dans un message adressé aux participants à ces assises et lu par son conseiller Ali Boughazi, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a réitéré sa décision d'introduire la plateforme des recommandations dégagées par la Concertation nationale sur le développement local dans le Plan national des réformes pour qu'elles soient mises en œuvre. S. S.
