La commission chargée d'élaborer la nouvelle loi fondamentale de la Syrie a soumis au président Bachar al-Assad le projet de Constitution, a annoncé dimanche l'agence de presse syrienne, Sana. M. al-Assad "a reçu du président de la commission une copie du projet de Constitution pour qu'il l'examine et le transfère au Conseil du peuple (le Parlement) avant de le soumettre à un référendum" populaire, a souligné Sana. Le président syrien avait annoncé en janvier que ce référendum aurait lieu la première semaine de mars. Dès que le nouveau texte "aura été adopté, la Syrie (...) aura établi la structure juridique et constitutionnelle à travers des réformes et des lois (...) pour faire évoluer le pays vers une nouvelle phase de coopération entre toutes les composantes sociales", avait déclaré M. al-Assad. Le gouvernement syrien a levé en avril l'état d'urgence et a adopté en juillet une loi autorisant le multipartisme. Le 24 janvier, la commission chargée d'élaborer la nouvelle Constitution avait décidé de limiter le mandat présidentiel à deux septennats et de remplacer l'article 8 de l'actuelle Constitution, qui fait du parti Baath (au pouvoir) le "dirigeant de l'Etat et de la société", par un article stipulant le "pluralisme politique" et des "élections libres". En vertu de la Constitution en vigueur depuis 1971, le président est rééligible pour un nombre illimité de mandats. La commission n'a pas précisé si la nouvelle Constitution aurait un effet rétroactif, le président al-Assad devant achever son deuxième septennat en 2014. Au pouvoir depuis 2000, Bachar Al-Assad est confronté depuis la mi-mars 2011 à un vaste mouvement de contestation du régime, émaillé de violences qui auraient fait plus de 6.000 morts, selon des militants. Damas dément ce bilan et affirme que le pays est en proie à des "bandes armées financées depuis l'étranger" qui ont tué plus de 2.000 militaires et policiers. APS
