La 6e réunion du groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'Organisation mondiale de commerce (OMC) se tiendra le 28 novembre à Genève. L'information a été confirmée, hier, par M. Cherif Zaâf, directeur général du commerce extérieur et coordinateur principal de l'équipe des négociateurs algériens, lors d'une conférence de presse animée au siège du ministère du Commerce à Alger. La mesure d'interdiction d'importation de boissons alcoolisées met dans l'embarras les négociateurs algériens. “Nous serons certainement interpellés sur cette question, et je ne vous cache pas que cette mesure nous met en difficulté. Mais que voulez-vous, c'est un problème qu'il faudra gérer”, souligne M. Zaâf. C'est que, selon lui, cette disposition de la loi de finances adoptée par l'Assemblée populaire nationale et le Sénat est incompatible avec les règles instituées par l'Organisation mondiale de commerce (OMC) et les dispositions de l'accord d'association signé avec l'Union européenne. Elle-même incompatible avec l'ordonnance du 19 juillet. L'article 11 du Gatt de 1994 stipule : “Aucune partie contractante n'instituera ou ne maintiendra à l'importation d'un produit originaire du territoire d'une autre partie contractante, à l'exportation ou à la vente pour l'exportation d'un produit destiné au territoire d'une autre partie contractante, de prohibitions ou de restrictions autres que des droits de douane, taxes ou autres impositions, que l'application en soit faite au moyen de contingents, de licences d'importation ou d'exportation ou de tout autre procédé.” L'OMC, il est vrai, a établi des règles pour l'application des mesures de sauvegarde. Mais il est précisé qu'“un membre ne pourra appliquer une mesure de sauvegarde à l'égard d'un produit que si ce membre a déterminé que ce produit est importé sur son territoire en quantités tellement accrues, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents”. Il aurait fallu faire une enquête, précise M. Zaâf. Le directeur du commerce extérieur du ministère du Commerce explique que les mesures de sauvegarde peuvent prendre deux formes : un droit de douane majoré ou restrictions quantitatives. Dans le dernier cas la quantité fixée ne doit pas être inférieure à la moyenne des importations des trois dernières années. En plus, ces mesures sont temporaires et ne dépassent pas les quatre années. Ce délai peut être renouvelé de quatre ans plus deux années, c'est-à-dire six années. Elle est aussi incompatible avec l'article 17 de l'accord d'association avec l'UE. Elle est, par ailleurs, incompatible avec l'ordonnance sur le commerce extérieur du 19 juillet 2003 adoptée par les mêmes institutions qui ont voté la disposition d'interdiction d'importation d'alcools. L'article 2 de cette loi consacre le principe de libre accès au marché algérien. Il est vrai que le texte en question prévoit des exceptions pour atteinte à la morale et à la sécurité publique. Zaâf estime que si cette disposition a été prise dans le cadre de la protection de la moralité publique, il y a manifestement un problème du moment où la production nationale est tolérée. “C'est une disposition qui ne tient pas la route”, souligne M. Zaâf. Interrogé sur l'interpellation de l'Algérie sur le double prix des produits énergétiques, par l'OMC. M. Zaâf précise que ces questions portent sur le double prix uniquement du gaz et de l'électricité au profit de l'industrie nationale. Certains membres considèrent que c'est une forme de subvention. En tout état de cause une délégation de 35 personnes conduite par le ministre du Commerce se déplacera le 27 novembre prochain à Genève. En plus de la réunion du groupe de travail fixée au 28 novembre. Il est prévu des négociations bilatérales du 2 au 5 décembre. Et une réunion plurilatérale sur l'agriculture le 1er décembre. La réunion du 28 novembre traitera entre autres du régime du commerce extérieur de l'Etat de mise en œuvre des transformations législatives. L'Algérie a répondu à 37 questions et transformé 11 textes juridiques sur les 12 identifiés. Une nouvelle offre tarifaire et de service, révisée a été déposée en septembre dernier. Concernant les services, l'offre porte sur 10 secteurs sur les 11 que couvre l'OMC, soit 85 activités sur 161 activités. “Nous sommes en voie de conclure”, affirme Zaâf qui dit préférer le faire avant le deuxième semestre 2004. M. R.
