Après avoir ajourné à deux reprises le délibéré, le verdict a été finalement rendu, hier, dans l'affaire en appel du transfert illicite de devises d'Alger vers Alicante (Espagne). Des peines, allant de 3 ans à 10 ans, ont été prononcées contre les prévenus actuellement en prison et 10 ans de prison ferme par défaut pour la dizaine d'accusés en fuite. Le magistrat aura ainsi confirmé, pour les uns les peines décidées par le juge en première instance et a réduit le nombre d'années d'emprisonnement pour d'autres. Lors de son réquisitoire, le procureur de la République avait requis la peine maximale. En l'occurrence dix ans de prison ferme pour l'ensemble des accusés. Plus d'une quarantaine de personnes sont impliquées dans cette affaire dont 13 en détention. On compte parmi elles des hommes d'affaires, des commerçants et aussi des passeurs de devises. Les chefs d'inculpation retenus contre eux sont : blanchiment et transfert illégal de capitaux vers l'étranger en violation de la loi sur les changes et les mouvements de capitaux. À l'origine du déclenchement de cette affaire, une liste noire de noms d'Algériens suspectés d'appartenir à un réseau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organisé transmise par les autorités espagnoles en 2009 à l'Algérie dans le cadre de la coopération judiciaire entre les deux pays. Les autorités espagnoles avaient relevé une fréquence inhabituelle des entrées et des sorties d'un groupe d'Algériens avec des masses d'argent ramenées d'Algérie, en bagages à main, par avion ou par bateau. Côté algérien, l'enquête est confiée dans un premier temps à la brigade économique de la sûreté de wilaya d'Alger pour établir la traçabilité des fonds transférés par les Algériens vers l'Espagne, évalués à 900 millions d'euros. Ils auraient servi à alimenter en cash des transactions d'import- export ou blanchis dans l'immobilier. Le dossier s'est étoffé, en 2009, d'une plainte émanant des services de la douane de l'aéroport d'Alger, puis, en août, d'un autre dossier en provenance du tribunal d'Oran concernant 27 opérateurs basés dans l'Oranie. Durant l'instruction, la même question a été posée à tous les accusés. “Qu'avez-vous fait là-bas avec les grosses sommes en devise transportées dans vos bagages et que vous avez déclarées à la douane espagnole à l'arrivée?” Les réponses étaient pour la plupart : “Ce n'est pas le montant que j'ai déclaré”, ou “c'était juste pour obtenir un visa la prochaine fois”. Quant aux hommes d'affaires et autres importateurs, ils ont justifié le recours à ce procédé par “la bureaucratie et les lenteurs bancaires en matière de crédit documentaire”, disposition entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2009 dans le cadre de la LFC 2009. Ces mêmes accusés ont également mis en avant “la contrainte de la domiciliation bancaire des opérations d'importation sur le sol algérien qui doit être préalable à la réalisation de celle-ci, à leur règlement financier ainsi qu'à leur dédouanement”. La défense, quant à elle, a relevé de nombreuses violations de procédures. À l'instar de la plainte du ministère des Finances, qui n'a été introduite qu'après le lancement des poursuites, ajouté au fait que les Douanes algériennes ne se sont portées partie civile que sur la base d'un rapport des Douanes espagnoles qui n'ont présenté, selon les avocats, aucun argument justifiant la culpabilité des accusés. N H
