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“C'est une violation de la Constitution”
Ras El-Aïn réagit au Mouvement dans le corps des magistrats
Publié dans Liberté le 13 - 12 - 2003

C'est fort du soutien de plusieurs sections syndicales que l'ex-président du SNM est venu hier, à Constantine.
C'est en sa qualité de président du SNM que Mohamed Ras El-Aïn est venu, hier, à Constantine, exprimer, à travers un document en cinq points, sa position et celle des sections syndicales qui lui sont restées fidèles, vis-à-vis de certaines dispositions du système judiciaire. Ras El-Aïn est revenu sur l'épisode de son éviction qualifiée de “putsch”. C'est à l'issue d'une session extraordinaire, tenue le 30 octobre dernier, par Djamel Aïdouni, actuel président par intérim et ses proches, que Ras El-Aïn a été destitué.
Plusieurs sections syndicales dont celles de Constantine, Sétif, Biskra ou encore Bordj Bou-Arréridj, se sont élevées pour dénoncer cette “opération instrumentalisée, illégitime et en violation avec les décisions de l'assemblée générale souveraine, seule instance habilitée à procéder à l'élection du président ou à sa destitution”.
L'ouverture de l'année judiciaire a aussi fait l'objet de remarques formulées dans le document par le SNM de Ras El-Aïn. Le report dont elle a été sujette, contrairement à ce qui est soutenu par Djamel Aïdouni, s'inscrit en faux avec les textes de loi et ce, outre le fait qu'il engendre une incidence non négligeable sur la mission du magistrat.
Une note émanant du ministre de la Justice, garde des Sceaux, relative au report des affaires civiles à 5 fois par an et pénales à 3 fois par an, constitue, a priori, la pierre d'achoppement. Pour le conférencier et ses collègues, au-delà du préjudice occasionné aux droits des citoyens, la “transgression de la Constitution et l'ingérence dans le travail du magistrat sont on ne peut plus établis”.
Une “légifération” qui semble “porter atteinte à l'assemblée parlementaire et à l'indépendance de la justice”. Les signataires dudit document ont, par ailleurs, estimé que le mouvement ayant touché le corps des magistrats, en novembre dernier, serait en violation de l'article 155 de la Constitution. Sans qu'il soit cité, c'est l'instigateur de cette opération, le président Bouteflika s'entend, qui est visé par ce constat. Même la permutation de Ras El-Aïn à la cour de Annaba est “jugée illégale au vu de son statut de syndicaliste”. À ce propos, il s'est réservé le droit de saisir la justice dans l'affaire de son éviction de la présidence du SNM.
N. D.


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