Monsieur le Président, C'est en désespoir de cause que je m'adresse à votre haute autorité pour dénoncer une situation d'abus de droit et de déni de justice caractérisés, ne doutant pas qu'en votre qualité de premier magistrat du pays, vous prendrez les résolutions qui s'imposent pour y mettre fin. Agissant dans la stricte légalité et dans le respect des instruments d'urbanisme, j'ai construit une maison individuelle au lotissement Touat à Tizi Ouzou mais très vite je me suis rendu compte avec tous mes voisins, que nous n'allions pas jouir en toute quiétude de nos habitations car une véritable opération de piraterie eut lieu, au vu et au su et avec l'active complicité de certaines administrations et institutions. En effet, par on ne sait quel moyen, une promotion immobilière fut agréée et bénéficia de la part du précédent DUC de Tizi Ouzou, d'un permis de construire de complaisance, quelques jours avant sa mutation sur Djelfa. Contrevenant aux règles élémentaires de l'urbanisme, cette promotion immobilière réalise deux immeubles en R+5 et un immeuble en R+4 le long d'une voie du lotissement Touat en R+2. Les trois immeubles de 55 logements de cette coopérative, vont avoir une vue plongeante sur toutes les propriétés privées du lotissement, privant ainsi leurs propriétaires de toute intimité. N'hésitant pas à bafouer tous les droits et règlements, un des immeubles va être réalisé sur l'emprise même d'une servitude du lotissement et littéralement sur le passage d'une conduite d'AEP de diamètre 400, en fonte qui alimente toute la nouvelle ville de Tizi Ouzou. Il s'agit d'une conduite de refoulement qui constitue un véritable danger pour toutes les habitations environnantes, si elle venait à être endommagée. Informé de cet état de fait, le précédent wali de Tizi Ouzou, sur rapport d'une commission qui était sortie constater la situation sur les lieux ordonna l'arrêt des travaux entamés sans permis et la non-attribution du permis de construire en cours d'étude. Les études d'aménagement de la voie ont été demandées par la DUCH et avalisées par le comité de daïra. Les travaux d'assainissement furent confiés et réalisés par l'entreprise Mokrani, sauf sur le tronçon illicitement occupé. Ce même DUC, qui a engagé des dépenses publiques pour l'étude d'aménagement de la voie et sa réalisation et malgré une réserve majeure de la direction de l'hydraulique, a autorisé un permis de construire de la coopérative, sur cette même voie. A noter que la direction de l'hydraulique a formulé sa réponse à la direction de l'urbanisme en date du 16/05/2010, en ces termes : “Nous n'avons pas de réserve à y émettre ; néanmoins, l'intéressé doit procéder à la déviation de la conduite de refoulement DN400 fonte". xComment peut-on autoriser des citoyens promoteurs, à déplacer une conduite d'AEP de refoulement, s'agissant d'un bien de l'Etat ? Cette conduite est un bien de l'Etat qui a coûté plus de 15 millions de dinars et placée sur une servitude laissée par l'université de Tizi Ouzou. Elle constitue son périmètre de sécurité. Les promoteurs ont falsifié le plan de masse du terrain hérité de leur père et ont obtenu un acte de propriété publié, falsifié, englobant ce périmètre de sécurité de l'université. La conduite d'AEP de diamètre 400 a été réalisée aux environs de l'année 2004. Pourquoi ces promoteurs ne se sont-ils pas opposés au moment des travaux, s'il s'agissait réellement de leur terrain ? Il est à noter que des membres de la coopérative sont apparentés à un responsable de la direction de l'hydraulique de la wilaya de Tizi Ouzou. Quel est le rôle joué par ce responsable ? Pourquoi la direction de l'hydraulique a-t-elle émis un avis favorable avec une réserve majeure qui, logiquement devrait être à l'origine d'un rejet pur et simple de la demande du permis de construire? Tout en étant au courant de cette grave atteinte à la Loi, le président de l'APC de Tizi-Ouzou, a quand même délivré le document permettant aux travaux de reprendre en nous poussant en notre qualité de victimes, le Dr Djouab Amar et moi-même, à recourir à la justice. Dans ce climat délétère, j'ai dû subir une intimidation caractérisée. Des menaces de mort ont été proférées à mon encontre de la part de ces promoteurs. J'ai déposé une plainte pour menaces auprès du tribunal mais j'ai été débouté (affaire n° 0476/11 jugée le 17/06/2012). Un appel a été introduit devant la Cour, une relaxe en faveur de ces individus a de nouveau été prononcée. Persévérant dans leurs abus, ces individus qui jouissent d'une inexplicable impunité ont obstrué la voie publique ouvrant l'accès à ma maison en l'utilisant comme plateforme de leur chantier. Un huissier de justice a été requis à l'effet de constater légalement cet état de fait. Photos à l'appui, une affaire en référé a été déposée auprès du président du tribunal de Tizi Ouzou pour la libération de cette voie, son obstruction m'ayant coûté la perte de mon espace vert pour cause d'impossibilité d'approvisionner ma bâche à eau. En dépit de la pertinence de mes griefs, j'ai été encore une fois débouté !!! (ordonnance n°02554/11 du 25/08/2011). Ayant saisi la Chambre administrative en référé, nous avons pu obtenir une décision d'arrêt des travaux portant n° 469/2011 du 04/07/2011. Cette décision a été notifiée par les voies légales mais les promoteurs ont refusé d'obtempérer. Nous avons alors demandé à Monsieur le procureur puis à Monsieur le procureur général de requérir la force publique pour imposer le respect de la loi dont ils sont garants, mais ils ont refusé d'imposer cette contrainte qui entre pourtant dans leurs prérogatives au motif que l'avocat de la partie adverse avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat et que ce recours était suspensif d'exécution de la décision contestée, d'après le procureur de la République. L'article 609 alinéa 3 du code de procédures civiles stipule pourtant le contraire. Devant la décision de justice qui ordonne l'arrêt des travaux , la DUCH et l'APC ont décidé d'une suspension provisoire du permis de construire en date du 14/08/2011 portant n°160/DUE/SU/CTO/2011. Cette décision a été notifiée par la police de l'urbanisme de la Sûreté de wilaya, mais les promoteurs n'en ont pas tenu compte et ont continué les travaux. De multiples P-V d'huissier en font foi. Le dernier remonte au 14 mai 2012. Sur instructions du procureur de la République, la police a tenté à trois reprises de les entendre sur P-V sans succès. Un mandat d'amener aurait réglé le problème ; ce qui n'a malheureusement pas été fait. La police de la section judiciaire de la Sûreté de wilaya a finalement réussi une fois à les présenter au procureur. Ils sont présentés à 11h et relaxés à 12h. Le même jour, à 14h, pour narguer toutes les institutions de l'Etat, les promoteurs ont procédé au coulage d'une dalle. Nos multiples interventions auprès des services de l'urbanisme, de la police et du procureur de la République qui a été destinataire d'une plainte n'ont pas empêché ce coulage alors que le permis est définitivement annulé. À défaut de l'octroi de la force publique, il nous a été demandé de procéder à un dépôt de plainte pour non respect des décisions de justice (arrêt 00089/12 rendu le 30/01/2012). Le tribunal a condamné les mis en cause à 06 mois de prison avec sursis en plus d'une amende. Un appel à la cour leur a permis d'obtenir une relaxe, malgré notre appel, celui du parquet et malgré la demande d'aggravation des peines, formulée par le parquet général en cours d'audience (arrêt n°00795/12 du 19/04/2012). Ainsi, j'ai perdu plusieurs mois dans des procédures judiciaires vaines qui leur a permis de réaliser quatre niveaux de leur promotion immobilière. En date du 14/11/2011, une décision d'annulation du permis de construire fut prononcée (arrêt n°00468/11 du 14/11/2011). En réaction, dans la nuit suivant la notification de cette décision, la ville de Tizi Ouzou et ses localités environnantes ont vu leurs murs salis par des écrits malveillants, diffamatoires à mon encontre, et plus grave, à l'encontre de l'institution judiciaire accusée de partialité et de corruption. Même la mémoire de mon père, ancien moudjahid, mort des séquelles de tortures, a été salie par ces écrits. Les PV d'huissier de justice en font foi. Par ailleurs, des propos mensongers et diffamatoires ont été postés sur le Net. Les institutions de l'Etat y sont citées. On me présente comme le responsable des maux de la société dont il faut se venger. On peut y décoder un véritable appel au soulèvement et au lynchage. Devant ces menaces sérieuses et cette ascension du degré de violence qui peuvent basculer à tout moment de la simple intimidation à l'action directe sur ma personne, ma famille ou mes biens, je saisis à nouveau par cette occasion, toutes les instances concernées.L'annulation du permis de construire a poussé les promoteurs de ce projet à déposer un dossier modificatif au niveau de l'APC de Tizi Ouzou. Le président de l'APC a convoqué une commission pour le 12/06/2012. Les parties concernées ne se sont pas présentées. S'agit-il d'un refus de cautionner la démarche du président de l'APC, qui consiste à modifier un permis de construire déjà annulé ? De mon côté, j'ai adressé des écrits à toutes les instances concernées afin d'exprimer mon opposition à toute modification de ce permis qui a été annulé par voie de justice. La seule issue reste la démolition, sachant que cette construction illicite ne rentre pas dans le cadre de la loi de régularisation des constructions. J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du tribunal de Tizi Ouzou dans l'espoir qu'une enquête soit ouverte sur ce permis illégalement attribué et sur la modification du plan de masse par les promoteurs. Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. Un appel auprès de la cour de Tizi Ouzou est introduit. Votre excellence, je m'en remets à vous, pour que cesse cette descente aux enfers que me font subir des personnes sans foi ni loi qui ne peuvent agir de manière si délibérément provocatrice et exercer un si ostensible défi à l'autorité s'ils n'étaient assurés de leur impunité du fait des garanties offertes par de très gros soutiens, complices ou sponsors. Veuillez croire, Monsieur le Président, en l'expression de ma très haute considération et de mon profond respect. Dr Slimana Allaoua, médecin gynécologue Quartier “A" Nouvelle-Ville Tizi Ouzou
