Le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs a déposé auprès du gouvernement un projet de décret ministériel déterminant les modalités de constitution et d'organisation des associations à caractère religieux. Le dépôt de ce texte intervient en application de l'article 47 de la loi N° 06-12, du 12 janvier 2012, relative aux associations qui stipule que “la constitution d'association à caractère religieux est assujettie à un dispositif particulier", a précisé le conseiller chargé de l'information au ministère des Affaires religieuses, M. Adda Fellahi. Le texte engage les associations à “respecter l'unité nationale et la référence religieuse de la société" et à “servir les mosquées, l'enseignement coranique, les zaouïas et les rites religieux d'intérêt général". Afin de préserver le caractère religieux des associations, celles-ci ne peuvent entretenir avec les partis politiques aucune relation, qu'elle soit organique ou structurelle, ni recevoir de financement de leur part, précise le texte. Le projet de décret ministériel stipule qu' “il est procédé à la dissolution des associations en cas d'atteinte à la souveraineté nationale et à la référence religieuse de la société, d'adoption d'idées extrémistes et intégristes, d'atteinte aux institutions et aux infrastructures religieuses et d'ingérence dans les missions des fonctionnaires des mosquées et des écoles coraniques"
