Le plan d'action du gouvernement a été examiné et adopté hier par le Conseil des ministres, présidé par le président Bouteflika. Il introduit et explicite les actions à engager pour poursuivre l'exécution des différents programmes sectoriels et réformes prévus dans le programme du président de la République, selon un communiqué du Conseil des ministres. Il est question ainsi des mesures à prendre en vue de la réhabilitation et la mobilisation de tous les services publics pour répondre aux attentes et préoccupations des citoyens. Il s'agit également, ajoute-t-on de même source, d'apporter une nouvelle impulsion à l'économie nationale pour faire face aux effets de la crise économique mondiale et relever les importants défis auxquels notre pays se trouve confronté. Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé le projet de loi de finances pour 2013 ainsi que le projet de loi relative aux hydrocarbures. Le projet du budget de l'année prochaine prévoit des dépenses publiques de 6 737,9 milliards (mds) de dinars dont 4 335,9 mds de dinars pour le fonctionnement et 1 590,1 mds de dinars pour le budget d'équipement, selon un communiqué du conseil. Il prévoit, par ailleurs, 3 820 mds de dinars de recettes. Le projet ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôts, et prévoit une série de mesures législatives au profit de l'investissement, selon la même source. Il s'agit notamment de réduire la pression fiscale, de simplifier et d'assouplir les procédures fiscales et douanières, de lutter contre la fraude fiscale et d'assainir les comptes d'affectation spéciale. Le projet de loi sur les hydrocarbures “a pour objet de contribuer à maintenir l'attractivité de notre pays en matière d'investissements, en adaptant sa législation par rapport à l'évolution de l'industrie des hydrocarbures en termes de marché et d'avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d'extraction", souligne le communiqué du Conseil des ministres. Les amendements approuvés par le Conseil des ministres prévoient des aménagements fiscaux pour encourager l'exploitation des hydrocarbures dans les zones peu prospectées ou exigeant l'utilisation de moyens complexes. Ces amendements ne s'appliquent pas cependant sur les gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur, précise la même source. Le projet de loi attribue au groupe Sonatrach le droit exclusif en matière de transport d'hydrocarbures par canalisations et lui garantit la majorité dans les partenariats aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures. Le président de la République a souligné cependant que la priorité reste la “diversification de notre économie et l'élargissement de notre système productif, seul garant de création de richesses pérennes". R. N.
