Ce parti veut protéger la candidature d'Ali Benflis d'une éventuelle invalidation par le Conseil constitutionnel. La commission juridique de l'Assemblée nationale a introduit, dans la proposition de révision de la loi électorale, des amendements à même de dresser des écueils au rejet de dossiers de candidature à l'élection présidentielle par le Conseil constitutionnel. Selon un membre de la commission parlementaire, ces amendements, proposés par le FLN, visent en réalité à protéger la candidature d'Ali Benflis d'une quelconque velléité de l'invalider à son passage obligatoire par le Conseil constitutionnel. À ce titre, il est préconisé que l'institution, présidée par Mohamed Bedjaoui, motive clairement par écrit le rejet de tout dossier de candidature. Le candidat, disqualifié de la course électorale par le Conseil constitutionnel, jouira du droit de déposer un recours auprès… du Conseil constitutionnel. “Cet amendement n'est pas logique en ce sens que le recours doit être introduit, en principe, auprès d'une instance supérieure à celle qui l'a motivé”, nous a expliqué un député. “La nouvelle disposition sera certainement jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel, qui statue systématiquement sur la constitutionnalité des dispositions contenues dans les lois organiques après leur adoption par le Parlement”, a ajouté notre interlocuteur. En d'autres termes, il n'est pas sûr que les garde-fous introduits par le groupe parlementaire du FLN (par le biais de la commission juridique qu'il préside) dans la loi électorale servent réellement à mettre la candidature de Benflis à l'abri d'une quelconque “manœuvre politicienne”. Certains députés estiment qu'il aurait été plus judicieux d'agir, pour les mêmes objectifs, sur les conditions d'éligibilité à la magistrature suprême. Il nous a été rapporté, par ailleurs, que l'ordonnance 97-07 portant loi organique relative au régime électoral comporte au moins une centaine de lacunes ou de dispositions incongrues qu'il a été difficile de corriger. L'article 191 portant sur le financement puis le remboursement des frais de la campagne électorale est cité en exemple. “Lors des législatives de 1997, le Conseil constitutionnel a donné un avis favorable au remboursement des partis ayant remporté plus de 20% des suffrages exprimés sur présentation du bilan financier de chaque liste électorale. Aux élections législatives de 2002, il nous a été exigé de présenter un bilan des dépenses de chaque candidat”, a indiqué un député d'El-Islah. “La commission juridique a tenté de prendre en charge les amendements urgents afin que la loi puisse être applicable avant la convocation du corps électoral”, ont souligné, dans leur majorité, les parlementaires approchés. Le président de la République est tenu, par la loi, de convoquer le corps électoral pour l'élection électorale soixante jours avant la fin de son mandat, soit au plus tard le 27 février prochain. Les députés, notamment ceux du FLN, d'El-Islah et du MSP, sont donc pressés d'en finir au plus vite avec la première phase de la procédure d'adoption de la proposition de loi, qui devait faire l'objet d'un débat général en plénière à l'entame de la dernière semaine du mois en cours. S. H.
