- La loi a été amendée, hier, par l'Assemblée nationale mais doit être présentée devant le Sénat et le Conseil constitutionnel pour être applicable. - Au regard du calendrier, ce texte risque de ne pas entrer en vigueur pour le prochain scrutin. La proposition de révision de la loi organique portant régime électoral a été adoptée, hier, à l'APN sans aucune opposition. D'ailleurs, l'opération de vote n'a pas consommé plus d'une heure du temps des députés, qui ont avalisé la proposition de loi dans la version présentée par la commission juridique. L'amendement le plus important a trait indéniablement à la suppression des bureaux spéciaux. Ainsi, si la procédure d'adoption de la proposition de loi n'est pas entravée au Conseil de la nation et au Conseil constitutionnel, les éléments des corps constitués (militaires, gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers…) voteront, lors des prochains scrutins, en dehors des casernes. Le principe de la large diffusion des listes électorales, telle que souhaitée par le groupe parlementaire d'El-Islah, auteur de la proposition de révision de la loi, n'a pas été retenu par la commission présidée par le député FLN Chihoub. Il a été de ce fait complètement évacué lors du vote. Les propositions d'amendement du FLN portant sur la motivation de tout rejet de candidature par le Conseil constitutionnel et la possibilité donnée aux candidats évincés d'introduire un recours devant la même instance, ont été toutefois adoptés. Les autres modifications apportées à la loi organique relative au régime électoral sont de pure forme. Les amendements du Parti des travailleurs sur le durcissement des sanctions contre les auteurs de fraude, durant les élections n'ont pas été retenus. De même que ceux du MSP. Fateh Guerd, élu de la formation présidée par Boudjerra Soltani, a profité du temps qui lui est imparti, lors de la présentation de son amendement, pour exprimer la position de son parti par rapport à ce qui se passe au FLN. Il a affirmé que son groupe est globalement satisfait de la révision de la loi électorale. Il souhaite, toutefois, que la proposition de loi sur la levée de l'interdiction des manifestations publiques soit enfin transmise au gouvernement. “Nous espérons que le bureau de l'APN libèrera cette proposition de loi qu'il bloque depuis presque une année. D'autant que ce qui s'est passé, hier, est la conséquence de l'instauration de l'état d'urgence”. Tout au début de la plénière, Abbas Mekhalif, président du groupe parlementaire FLN, a dénoncé ce qu'il a appelé “répression” de la manifestation des députés du Front de libération. C'est donc tout naturellement que ses collègues ont saisi l'occasion de la prise de parole par le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Noureddine Yazid Zerhouni, à l'issue du vote, pour le chahuter. À ce moment-là quelques élus FLN ont brandi des écriteaux sur lesquels on pouvait lire : “Non à l'atteinte au régime républicain”, “Non à la violation de l'immunité parlementaire”. Le membre du gouvernement a été, en outre, hué à sa sortie de l'hémicycle par des “Zerhouni assassin”. Zerhouni à la sortie de l'APN “Elle sera appliquée” Interrogé par les journalistes, dans le couloir longeant l'hémicycle Zighoud-Youcef, sur les possibilités de l'entrée en vigueur de la loi organique, portant régime électoral avant le scrutin présidentiel du printemps prochain, le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur Yazid Zerhouni a répondu par une autre question : “Pourquoi ne sera-t-elle pas appliquée ?”. Il n'a pas pu en dire davantage. Ses gardes du corps l'ont entraîné vers la sortie, avant qu'il ne soit happé par les députés FLN qui scandaient des slogans qui lui étaient hostiles. Des députés RND nous ont assuré que ladite proposition de loi ne rencontrera aucun obstacle durant son passage au Parlement. Il est difficile de savoir, néanmoins, quel sort lui sera réservé au Conseil constitutionnel qui dispose de vingt jours pour statuer sur sa constitutionnalité.
