Un collectif de comptables relève un certain nombre d'irrégularités générées par la réglementation régissant leur profession. La loi 91-08 du 27 avril 1991 portant organisation de la profession comptable a engendré, selon ces professionnels, un “désordre général". Ils dénoncent la manière avec laquelle est appliqué l'article 57 de cette loi. Cette disposition stipule que l'accès au métier de comptable, de commissaire aux comptes et d'expert-comptable exige du candidat d'être titulaire d'un diplôme de 2e et de 3e cycle spécialisé. Or, “les examens passés en 1991 et 1992 l'ont été en infraction à cet article. Car, à défaut d'un décret exécutif consacrant ces concours d'accès, il a été promulgué un arrêté d'octobre 1992 qui n'a pas fait l'objet de publication au Journal officiel", déplorent-ils. L'article 62, qui autorise les experts-comptables stagiaires ayant terminé leur stage à la date de la promulgation de cette loi d'exercer leur profession a, regrettent-ils, “ouvert les portes à tous les abus". Ainsi, “des agréments ont été délivrés à des professionnels ne possédant ni Bem, ni bac, ni licence", avouent-ils. Des agréments ont été également attribués, ajoutent-ils, à des professionnels ne détenant pas d'équivalence, exigée par la loi pour les diplômés universitaires étrangers. “Ces experts-comptables, dits autorisés, se considèrent donc diplômés par la loi", relève ce collectif, tandis que les autres doivent subir l'examen d'expert-comptable, et ce, en infraction au principe de l'égalité des citoyens devant la loi. Ces professionnels favorisés par les dispositions de l'article 62 ont contribué à la promulgation de la loi 10-01 du 29 juin 2010 portant “nationalisation" de la profession et entérinant ledit article comme “droits acquis", alors que les “autres doivent encore reprendre les bancs de l'école pour trois années au nom de l'amélioration de la qualité de la profession", soulignent ces comptables frondeurs. Ils reprochent à ces experts dits “autorisés" le fait d'introduire une disposition dans la loi 10-01 obligeant les professionnels à soumissionner pour l'obtention des mandats de commissariats aux comptes. “Ce qui a donné lieu à une concurrence déloyale", affirment-ils. “Cette disposition a fait du professionnel de la comptabilité un véritable commerçant en infraction du code de commerce", expliquent-ils encore. Plus explicite, ce collectif affirme qu'un “groupe d'intérêts s'est constitué à la faveur de la loi 10-01, réduisant ainsi le champ d'intervention des commissaires aux comptes".Par ailleurs, ces professionnels contestataires indiquent : “L'examen d'expertise comptable est bloqué depuis 2002 par la faute de ces mêmes experts-comptables dits autorisés. Pis, la loi 10-01 n'a pas prévu de mesures transitoires pour prendre en charge les stagiaires ayant terminé leur stage depuis la suspension de cet examen." Face à un tel constat, le collectif réfractaire appelle les autorités concernées à ouvrir un large débat avec les professionnels pour l'amendement de certaines dispositions de cette loi afin de promouvoir la qualité de la profession. B. K.
