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Contentieux sur les biens des ressortissants revendiqués de part et d'autre
Alger recadre Rabat
Publié dans Liberté le 17 - 11 - 2012

Réagissant aux propos du ministre marocain délégué aux Affaires étrangères annonçant que le Maroc place le dossier des Marocains expulsés d'Algérie parmi ses priorités, le ministère algérien des Affaires étrangères rappelle à Rabat le non-respect de ses engagements sur le dossier des Algériens, propriétaires de milliers d'hectares de terres agricoles, expropriés injustement et non indemnisés.
Ne répondant pas aux propositions de l'Algérie visant à résoudre dans un cadre global les différends entre les deux pays, notamment le contentieux sur les biens des ressortissants des deux pays victimes d'expulsion ou d'expropriation, le ministre marocain délégué aux Affaires étrangères, Youssef Amrani, a provoqué l'ire d'Alger en répondant à une question orale à la Chambre des représentants marocains sur le dossier des Marocains expulsés d'Algérie. “Le dossier des Marocains expulsés d'Algérie est placé par la diplomatie marocaine parmi les priorités des questions sociales et consulaires en suspens avec ce pays", ajoutant que “le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération ne cesse de déployer des efforts pour leur trouver les solutions adéquates, à travers l'incitation de la partie algérienne à ouvrir un dialogue sérieux et responsable à ce sujet", dira le membre du gouvernement d'Abdelilah Benkirane aux élus marocains. Ces propos n'ont pas manqué de faire réagir le ministère algérien des Affaires étrangères, qui a apporté des observations pertinentes. Ainsi, le porte-parole du MAE algérien, Amar Belani, rappellera que “durant la même période, des centaines de ressortissants algériens ont été expulsés du Maroc et que leurs biens ont été expropriés sans indemnisation".
Par ailleurs, des milliers d'hectares de terres agricoles et des centaines de biens immobiliers appartenant aux ressortissants algériens ont été nationalisés sans indemnisation, à la faveur d'un dahir du 2 mars 1973 portant transfert à l'Etat marocain des immeubles agricoles appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales. Nous savons que les propriétaires européens ou relevant d'autres nationalités touchés par cette même mesure ont été indemnisés à l'exception des propriétaires algériens lésés". Le ministre marocain délégué aux Affaires étrangères, Youssef Amrani a souligné que “le Maroc ne ménagera aucun effort pour défendre ses ressortissants expulsés d'Algérie pour leur permettre de récupérer leurs biens et recouvrer leurs droits, dont ils sont privés depuis plus de 35 ans", réaffirmant que “la diplomatie marocaine suivait avec intérêt les initiatives de la société civile et des partis politiques qui jouent un rôle important dans ce dossier à travers leurs contacts et leurs interventions auprès des organisations internationales et régionales. La diplomatie marocaine, confiante en les mécanismes de dialogue et de compréhension, poursuivra ses efforts pour parvenir à une solution à cette question". À ce sujet, Amar Belani ne manquera pas de souligner que “lors des deux réunions de la commission consulaire et sociale qui se sont tenues, respectivement, les 25 juin 2003 à Alger et le 21 juin 2004 à Rabat, il avait été convenu d'assainir les contentieux liés aux biens revendiqués de part et d'autre sur la base de la réciprocité. Ces engagements sont restés malheureusement sans suite". Revenant sur le cas des ressortissants marocains, qui ont quitté l'Algérie à la fin de l'année 1975, le porte-parole mettra l'accent sur le fait que la majorité d'entre-eux “n'était pas constituée de propriétaires de biens personnels en Algérie mais de locataires de biens appartenant à l'Etat ou à des tiers". Enfin, Amar Belani est revenu sur la visite effectuée au Maroc, par l'ancien secrétaire d'état charge de la Communauté nationale, M. Benatallah, au cours de laquelle, il “avait demandé officiellement aux autorités marocaines de prendre en charge, de manière sérieuse et responsable, le dossier des biens des Algériens expropriés et qu'à cette date, malheureusement nous n'avons toujours pas enregistré de réponse à une demande pourtant légitime qui consiste à rétablir dans leurs droits nos ressortissants dont les biens ont été confisqués". Affaire à suivre !
M T


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