Selon le ministre de la Justice, qui s'exprimait jeudi devant les députés, leur révocation est liée à des dépassements et au non-respect de leurs engagements professionnels. Quatre à cinq magistrats ont été révoqués pour des affaires liées à des dépassements ou pour non-respect de leurs engagements professionnels à l'occasion de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). C'est le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, qui l'a annoncé jeudi à l'occasion d'une session plénière de l'Assemblée populaire consacrée aux questions orales. Ce sont donc, selon le ministre, 4 à 5 magistrats révoqués parmi les 14 magistrats qui ont comparu devant le conseil de discipline lors de la session du Conseil supérieur de cette corporation. Aux yeux du ministre, le CSM est “une instance constitutionnelle ayant toutes les prérogatives d'intervenir pour corriger tout dépassement dans le cadre de sa compétence pour préserver l'indépendance de la justice". Intervenant en réponse à une question orale en plénière portant sur les mécanismes susceptibles de préserver le droit du citoyen qui peut être victime d'injustice, d'arbitraire ou de mauvais traitement par les fonctionnaires de la justice, notamment les magistrats, le ministre de la Justice a fait observer que “le nouveau code déontologique de la profession de magistrat prévoit des règles que le magistrat doit respecter dont notamment la neutralité et la droiture conformément à la loi". Plus concrètement, il indiquera que “tout enfreint à ces obligations constitue un dépassement passible d'interpellation devant le CSM", tout en notant que “la justice est un concept global qui ne se limite pas à l'application des lois et au règlement des contentieux, mais il s'agit aussi de réserver le même traitement à tous les justiciables, sans aucun parti pris pour l'un ou l'autre". Aussi et en cas d'erreurs judiciaires, le ministre a parlé des procédures à suivre par le magistrat tout en arguant que “la loi l'habilite à engager une action disciplinaire, à travers la suspension provisoire du juge concerné, après une enquête préliminaire qui comprend les explications du juge en question et l'information du bureau du CSM ou le renvoi direct du dossier au Haut-Conseil de magistrature pour trancher". Toutefois, le ministre de la Justice a tiré son épingle du jeu en évitant de polémiquer avec le président de la Commission consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CCPPDH), Farouk Ksentini, qui avait récemment dénoncé le système judiciaire algérien en indiquant sur l'indépendance de la justice algérienne “qui demeure un point noir et une entrave devant l'établissement d'un Etat de droit", a-t-il critiqué. Le ministre de la Justice a tout bonnement évité une quelconque réaction en indiquant que “je ne commenterai pas les déclarations du président de la CCPPDH, une instance judiciaire qui, de par ses prérogatives, est habilitée à donner son avis. Je ne suis pas habilité à commenter un rapport destiné au président de la République". N M
