Les sénateurs ont eu à examiner hier deux projets de loi d'importance en plénière, celui portant sur les pensions des retraités de l'Armée nationale populaire (ANP) et le texte de loi portant sur les hydrocarbures. Le ministre des Relations avec le Parlement, qui a présenté le projet sur les pensions des retraités de l'ANP, a expliqué que ce texte vise à actualiser certaines dispositions relatives aux pensions des militaires et l'adapter à la réalité sociale des catégories concernées. C'est ainsi qu'à propos du droit à la pension aux ayants droit des fonctionnaires militaires et civils assimilés en activité ou décédés avant les 15 ans requis, il est question d'“étendre un droit consacré par la loi sur la retraite nationale qui n'a pas été pris en charge par la loi sur les retraites des militaires en vigueur". Concernant les pensions des militaires appelés et rappelés du Service national blessés dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre ou de lutte contre le terrorisme ainsi que les dispensés pour cause d'invalidité ou de maladie liée au service et aux ayants droit des personnes décédées en activité, le ministre a expliqué que “cette question n'a pas été prise en charge en raison de l'absence de dispositions en la matière, mais elle sera traitée à la faveur des nouvelles dispositions de cette loi". Intervenant à propos des dispositions de l'article 5 de la loi, le ministre a fait remarquer qu'elles “permettront aux militaires concernés de bénéficier de la pension de retraite calculée sur la base du salaire des militaires actifs et retraités". “Les dépenses induites par cette mesure sont endossées par l'Etat dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 71 de la loi de finances complémentaire 2009 et ont été estimées et inscrites dans le budget de l'Etat de 2012", relève-t-il encore à ce sujet. Selon le ministre, “les dispositions actuelles de la loi sur la retraite militaire ne prévoyant d'augmentation qu'en cas de révision à la hausse de l'échelle indiciaire ou revalorisation du point indiciaire sans compter les primes et que cette situation implique l'insertion de l'article 45 bis dans les amendements proposés au texte de loi". “Cela implique, dit-il, une revalorisation des pensions de retraite des militaires et des civils assimilés par arrêté ministériel, à l'instar des mécanismes prévus dans la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée relative à la retraite". Lors du débat autour de ce projet de loi, des sénateurs ont sollicité des explications à propos de certaines dispositions de la loi. Dans ses réponses, le ministre a expliqué que “la pension d'invalidité ne sera pas inférieure à 80% du SNMG", précisant que l'entrée en vigueur de cet article (78) sera fixée à partir du 1er janvier 2012. À propos de la situation des éléments d'autodéfense qui ont soutenu l'ANP, le ministre a annoncé l'installation d'une commission spéciale pour cette catégorie au niveau du ministère de la Défense nationale, chargée d'étudier leur situation au cas par cas. Par ailleurs et s'agissant du texte de loi amendant la loi 05/07 d'avril 2005 sur les hydrocarbures, qui a été présenté également hier devant le Conseil de la nation par le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, il a fait l'objet d'un débat lors d'une séance plénière. Selon le ministre, “ce texte de loi a pour objectif de drainer de nouveaux investissements au secteur des hydrocarbures et de cadrer l'exploitation des énergies nouvelles". C'est ainsi que ce texte “facilite davantage les investissements, notamment étrangers, dans l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures, introduit de nouveaux avantages fiscaux et fixe les grandes lignes de l'exploration et l'exploitation des énergies non conventionnelles". Il est utile de noter que les amendements introduits par l'APN la semaine dernière ont porté surtout sur le renforcement des prérogatives de l'Agence de régulation des hydrocarbures (ARH) dans le contrôle et la gestion de l'aspect lié à l'environnement au cours des opérations d'exploitation du gaz de schiste. N M
