De graves manquements aux libertés individuelles et collectives en Algérie ont été dénoncés à travers le rapport 2013 de l'ONG Human Rights Watch, rendu public hier. HRW évoque, à cet égard, les textes de loi élaborés dans le cadre des réformes politiques promises par le président Bouteflika et promulgués l'année dernière. Abordant la nouvelle loi sur les associations, adoptée le 12 janvier 2012, l'ONG estime qu'elle contient bon nombre de nouvelles dispositions “qui octroient des pouvoirs considérables au gouvernement pour contrôler les associations". Les rédacteurs du rapport estiment que cette loi “conserve le régime en vigueur d'agrément préalable pour les associations et confère aux autorités de vastes pouvoirs discrétionnaires les habilitant à refuser l'octroi d'un statut juridique à de nouvelles associations sans demander d'abord une ordonnance d'un tribunal". L'ONG cite ainsi l'exemple du refus d'accorder l'agrément à une association dont l'objet ou les buts “sont estimés contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur". Dans le même temps, HRW regrette ce qu'elle appelle “les motifs vagues qui peuvent donner le droit aux autorités de dissoudre une association". Elle précise, à ce sujet, que les autorités “peuvent dissoudre des associations pour des motifs généraux, notamment pour ingérence dans les affaires internes du pays, atteinte à la souveraineté nationale, réception de fonds étrangers sans autorisation préalable et exercice d'activités autres que celles prévues dans leurs statuts. Toute participation à une association non reconnue, suspendue ou dissoute peut donner lieu à une peine d'emprisonnement." Plus généralement, Human Rights Watch considère que les nouvelles lois “n'ont guère donné aux Algériens une plus grande liberté de s'associer, former des partis politiques ou exprimer leur opinion". “Les autorités ont invoqué d'autres lois et réglementations répressives pour étouffer les voix dissidentes et juguler les activités relatives aux droits humains, notamment la loi de 1991 régissant le droit à la liberté de réunion, qui exige l'obtention d'une autorisation préalable pour les manifestations publiques", déplore l'organisation. N M
