La nouvelle loi sur le foncier agricole propose des terres arables relevant du domaine privé de l'Etat aux entreprises d'exploitation agricole nouvellement créées. Dans ce cadre l'Office national des terres agricoles (Onta) a identifié un millier de périmètres, d'une superficie de 350 000 hectares. C'est ce qu'a indiqué, jeudi dernier, à la Radio nationale, le directeur de l'organisation foncière et de la protection du patrimoine au ministère de l'Agriculture et du Développement rural, M. Ahmed Ali. Ce dernier a toutefois tenu à rappeler qu‘à ce jour 990 périmètres ont été identifiés. Et de préciser au passage que «Cette opération est un des dispositifs lié à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage, adopté par le conseil des ministres le 22 février 2011», lors duquel plusieurs mesures avaient été prises au profit des jeunes et des investisseurs. Ahmed Ali a aussi expliqué : «Le but recherché à travers l'identification de nouveaux périmètres est avant tout d'accroître la superficie agricole du pays pour augmenter la production .De même de stabiliser les populations rurales par la création d'emplois.» Ce responsable a, par ailleurs, annoncé que 203 appels à manifestation d'intérêt avaient été lancés à travers les wilayas pour l'attribution de ces terres. A ce jour, toujours selon l'invité de la Radio, 3 122 postulants ont bénéficié d'actes de concession dans le cadre de ce dispositif, qui concerne aussi «les terres appartenant à des propriétaires privés», a toutefois précisé Ahmed Ali. Concernant la localisation des périmètres identifiés, le directeur de l'organisation foncière et de la protection du patrimoine au ministère de l'Agriculture et du Développement rural a expliqué que ce sont les commissions d'orientation et de développement agricole et rural créées au niveau de chaque wilaya, présidées par le wali, qui se sont chargées de la chose. Ce responsable a cité en exemple le cas des wilayas de Tamanrasset, où il a été identifié 82 périmètres, d'Adrar avec 36 périmètres, et de Ouargla qui attribué des terres à 67 investisseurs. L'invité de la Radio a aussi fait savoir que des avantages sont accordés aux concessionnaires. Et de citer «des réductions sur le montant de la redevance annuelle de droit de concession, estimée à un dinar symbolique pendant une période de 10 à 15 ans, ainsi qu'une réduction de 50% au-delà de cette période pour les wilayas du Sud et celles des Hauts Plateaux». Toujours au chapitre des avantages accordés, Ahmed Ali a indiqué que «les concessionnaires bénéficient également, à titre gracieux, d'études technico-économiques élaborées par le Bneder ou par des bureaux agréés». Ahmed Alia a souligné, lors de son intervention sur les ondes de la Radio nationale, que «l'encadrement législatif et réglementaire mis en place ces dernières années, notamment depuis la promulgation de la loi d'orientation agricole en 2008, avaient permis de redonner espoir aux exploitants agricoles en sécurisant leur relation avec la terre». Il a ensuite affirmé : «La reconversion du droit de jouissance des ex-EAC et EAI, la création de nouvelles exploitations agricoles et l'accès à la propriété foncière agricole constituent des outils importants dans la levée des contraintes liées au foncier.» Concernant l'accès à la propriété foncière agricole (Apfa), le même responsable a fait savoir que la loi régissant cet accès «est toujours en vigueur au niveau des wilayas sahariennes, selon le principe: celui qui a mis en valeur sa terre en devient propriétaire». Non sans rappeler qu'«une circulaire datant de juin 2011 a instruit les autorités locales d'accélérer l'octroi des actes de propriété afin de sécuriser les agriculteurs». Et de faire savoir dans ce sens que «d'autres mesures sont en cours pour responsabiliser davantage les bénéficiaires de l'Apfa sur l'exploitation rationnelle des terres et le détournement du foncier». Il a enfin précisé que depuis l'instauration de l'Apfa par la loi d'orientation foncière de 1988, ce sont 12 000 actes qui ont été attribués à ce jour et que 26 000 bénéficiaires ont été exclus parce qu'ils n'ont pas mis en valeur leurs terres. Z. A.
