Le Centre de documentation sur les droits de l'Homme à Béjaïa a abrité, hier, un séminaire ayant pour thème “Surveillance et observation des procès : pour un procès équitable". Dans les textes, toute personne a le droit d'être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d'un procès équitable, a indiqué d'emblée l'animateur du séminaire, Me Aghroud, avocat agréé auprès de la Cour suprême et du Conseil d'Etat. Le juge prendra sa décision en application du droit, après avoir entendu chacune des personnes concernées, dans le respect des règles de la procédure. Avant de rentrer dans le vif du sujet, Me Aghroud a eu à rappeler devant son auditoire, composé de jeunes avocats, étudiants en droit et militants des droits de l'Homme, l'évolution du droit depuis la législation de la Mésopotamie jusqu'à la déclaration universelle des droits de l'Homme en passant par la législation gréco-romaine et la déclaration des droits de l'Homme de 1789, et enfin les pactes et conventions internationaux que l'Algérie a eu à ratifier. L'orateur a énoncé les critères qui déterminent un procès équitable dans le cadre d'un procès pénal. Toute personne a le droit, a-t-il rappelé avec insistance, à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public (dans certaines circonstances). C'est le cas de l'atteinte à la sécurité publique, atteinte aux mœurs ou atteinte à la pudeur ; le caractère des faits permet dans ce cas de tenir des procès à huis clos, mais le prononcé du procès doit être public, a affirmé Me Aghroud. Mais quid de cette question en Algérie ? Sachant notamment que le pouvoir judiciaire n'est pas tout à fait indépendant du pouvoir politique et où il n'y a pas de véritable séparation avec les autres pouvoirs. L'impartialité des juges ne serait pas assurée dans ce cas-là. Si les magistrats n'étaient pas indépendants, cela les pousserait à prendre partie pour des personnes protégées par le gouvernement (ou, au contraire, à nuire aux ennemis politiques du gouvernement). L'impartialité implique, de manière plus générale, que le magistrat ne peut pas statuer sur le cas de personnes proches (famille, amis) ou qu'il a des raisons de favoriser ou de défavoriser. Il ne doit pas être suspecté de prendre partie en faveur d'une personne. C'est le sens de l'allégorie de la justice : la justice a les yeux bandés, ce qui signifie que le magistrat ne doit pas regarder la personne qu'il juge, il doit juger tout le monde de la même manière, sans prendre partie. Concrètement, il existe toute une série de règles d'incompatibilité qui font que dans certaines situations le magistrat n'a pas le droit de siéger. Il existe aussi des procédures de récusation, autrement dit, le juge peut spontanément refuser de juger, mais il est également possible pour la personne jugée de demander à ce que le juge ne soit pas autorisé à juger. Toutes ces procédures sont importantes, car souvent, le juge évolue dans un petit milieu, et il peut très bien connaître certaines personnes impliquées dans une affaire quelconque. La violation du principe d'impartialité peut entraîner l'annulation du procès, a affirmé Me Aghroud. M. O
