Les objectifs recherchés concernent en premier lieu le renforcement de la sécurité d'approvisionnement énergétique du pays en termes de satisfaction des besoins énergétiques, sans cesse croissants, du marché domestique induit par le développement économique et social du pays et de garantie d'un niveau d'exportation d'hydrocarbures à même d'assurer un niveau de revenus requis par le financement du développement économique et social du pays et, par voie de conséquence, permettre au pays de se libérer progressivement de sa dépendance vis-à-vis des hydrocarbures et de consolider son propre système productif. En second lieu, les objectifs de l'amendement concernent le maintien et l'amélioration de l'attractivité de notre domaine minier pour encourager le partenariat qui constitue pour nous un axe stratégique pour le développement et la valorisation des ressources en hydrocarbures. S'agissant des nouveautés introduites, je citerai les principales nouvelles mesures notamment : 1- la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national ; 2- l'introduction de nouvelles dispositions spécifiques à la prise en charge de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ; 3- l'encouragement des compagnies à réaliser des travaux en vue d'avoir une meilleure connaissance du potentiel et en assouplissant les conditions d'exercice des activités de prospection ; 4- la révision de la méthodologie de détermination du taux de la TRP qui est désormais basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d'affaires. Ceci permet aux investisseurs d'avoir un retour sur investissement à la hauteur du risque qu'ils ont encouru tout en limitant les rentabilités à des seuils admissibles lorsque les conditions de coûts et de valeur de la production sont favorables ; 5- l'introduction de mesures fiscales incitatives pour encourager les activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, aux gisements situés dans les zones très faiblement explorées notamment l'offshore et le nord de l'Algérie, aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d'infrastructures ; 6- l'introduction d'un système d'écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'impôt complémentaire sur le revenu (ICR) lorsque le taux de rentabilité des projets ayant bénéficié d'avantages fiscaux, dépasse un certain niveau. Il faut savoir que l'une de nos principales préoccupations consiste à mettre en place une stratégie et des procédures permettant, entre autres, d'attirer les investisseurs étrangers en vue de renforcer davantage le développement du secteur de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, et aussi d'ouvrir de nouveaux horizons de partenariat en diversifiant le volume des échanges d'expériences et, par voie de conséquence, augmenter les chances de transfert technologique à travers, notamment, l'association avec la compagnie nationale Sonatrach. Evidemment, l'une des nouveautés recherchées dans les aménagements qui sont apportés à la loi sur les hydrocarbures consiste à trouver un espace d'intersection entre les intérêts technico-économiques des compagnies pétrolières et ceux de l'Etat. À ce titre, ces amendements précisent et clarifient certaines missions des agences hydrocarbures pour leur permettre d'assumer leurs prérogatives avec l'efficience requise en la matière notamment en ce qui concerne les activités d'évaluation du potentiel en hydrocarbures conventionnels et non conventionnels du domaine minier national, le contrôle des activités liées aux hydrocarbures non conventionnels, l'audit et le contrôle des coûts pétroliers. Sans trop m'étaler, ce sont là les principales nouvelles missions confiées à Alnaft dans le cadre de cet amendement de la loi sur les hydrocarbures. sid-ali betata Nom Adresse email
