Le président du RCD dénonce, dans une lettre destinée au ministre de l'Intérieur, la note que son département ministériel vient d'adresser à l'administration. “Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales vient de rendre l'administration destinataire de la note n° 089 du 10/01/2004 qui entreprend, notamment, de régir les conditions devant présider aux opérations de légalisation des signatures collectées au profit des candidats à la candidature de l'élection présidentielle de 2004. Cette circulaire exige, de tout citoyen désireux d'apporter sa caution à un candidat, la constitution d'un dossier contenant, entre autres, la production d'une quittance de loyer, de quittances de la Sonelgaz et des services des eaux. Je tiens à protester, officiellement, contre ces mesures anticonstitutionnelles, illégales et arbitraires. Au plan de l'orthodoxie juridique et eu égard au principe de la hiérarchie des normes, les conditions relatives à l'objet relèvent du seul domaine du décret exécutif et non pas de la note ministérielle, comme le stipulent clairement la Constitution (article 125 alinéa 2) et la loi électorale (article 159 alinéa 5). De plus, le décret 98 435 du 30 décembre 1998 définissant les formalités de cette opération est clair et n'autorise pas l'introduction d'autres normes. Faut-il rappeler que les conditions juridiques et réglementaires qui ont présidé à la validation de la candidature de Monsieur Bouteflika en 1999 sont, toujours, les mêmes ? Il est urgent de permettre à l'ensemble des candidats à la candidature, aujourd'hui, de bénéficier des mêmes dispositions. Changer les règles du jeu en cours de compétition n'a jamais été un signe de crédibilité et de loyauté ni un gage de transparence. Cette élection, déjà, lourdement grevée par de multiples violations de la loi et autres abus d'autorité, n'avait pas besoin de ce type de barrières pour dissiper le climat de doute et de suspicion qui pèse sur une administration au crédit déjà bien entamé. La carte nationale d'identité, atteste de toutes les indications relatives à l'état civil du signataire. En l'occurrence, il s'agit de légaliser une signature produite par une personne dans une wilaya. Les formulaires contiennent l'ensemble de ces informations et, sauf à voir dans chaque Algérien un fraudeur potentiel, aucune raison avouable ne peut justifier cette bureaucratie. Actuellement, une famille rurale sans eau ni électricité, les jeunes n'ayant pas un logement à leur propre nom ou les sinistrés de Boumerdès sont, de fait, dépossédés de leurs droits civiques puisqu'au regard de ce texte, ils ne peuvent faire valoir un droit élémentaire de la citoyenneté. En conséquence, je demande, solennellement, au Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales de procéder à l'annulation pure et simple de ces instructions pour permettre le déroulement normal et conforme à la loi de l'opération de recueil des signatures en cours. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées”. Alger, le 22 janvier 2004 Saïd Sadi.
