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Accès aux logements ruraux
Les services de la Daïra ne s'immisceront plus dans les dossiers !
Publié dans Liberté le 09 - 05 - 2013

Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme, Abdelmadjid Tebboune a affirmé qu'un nouvel arrêté ministériel sera promulgué à la mi-juin au plus tard et qui "permettra d'alléger et de hâter les mesures d'accès au logement rural et de bénéficier de l'aide de 700.000 dinars octroyée par l'Etat".
"Les mesures actuelles sont très complexes et nous œuvrons à les simplifier, en coopération avec les walis et présidents d'APC", a indiqué le ministre en répondant à une question orale d'un député de l'Assemblée populaire nationale (APN), ajoutant que le prochain arrêté ministériel prévoit notamment le transfert des listes de candidats bénéficiaires des communes directement vers les directions de wilayas du logement sans passer par les services de Daïra.
La direction de wilaya du logement, consultera par la suite le fichier national du logement pour effectuer une enquête immobilière en vue de s'assurer que le candidat n'a pas bénéficié auparavant d'une ancienne aide ou formule de logement.
Une fois l'enquête immobilière réalisée, les dossiers des bénéficiaires sont transférés au wali pour donner son approbation avant leur envoi à la Caisse nationale du logement (CNL) pour l'établissement des décisions ouvrant droit à l'aide à la construction de l'ordre de 700.000 DA pour les régions du nord et 800.000 DA pour les wilayas du sud et 1 million de DA pour les wilayas de l'extrême sud, a indiqué Abdelmadjid Tebboune.
L'arrêté ministériel propose la simplification des mesures de paiement de l'aide à la construction pour le logement à travers leur division en deux tranches au lieu de trois. La première est versée à hauteur de 30 à 40 % au démarrage des travaux de construction, alors que la deuxième est versée immédiatement après la réception du projet, a souligné le ministre.
R.W
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