Le ministre de l'Habitat vient d'adresser une note, dans ce sens, aux directeurs de logements, aux directeurs des équipements publics et DG des OPGI, au DG de l'AADL et aux P-DG de l'ENPI. Le Premier ministre, "guidé par le souci de voir les entreprises algériennes de bâtiment disposer constamment d'un plan de charge correspondant à leurs capacités", a fortement recommandé que les maîtres d'ouvrages et les maîtres d'ouvrages délégués en charge de la réalisation des programmes de construction de logements et d'équipements publics divers veillent à les faire bénéficier de toutes les opportunités qu'offre, à cet effet, la réglementation des marchés publics en vigueur. Le ministre de l'Habitat vient d'adresser une note, dans ce sens, aux directeurs de logements, aux directeurs des équipements publics et DG des OPGI, au DG de l'AADL et au P-DG de l'ENPI. Dans cette note, le ministre de l'Habitat rappelle que "pour satisfaire l'exigence d'accélérer comme il se doit le rythme de réalisation des projets de logements et autres équipements publics relevant du programme 2010-2014, le gouvernement a eu à approuver, comme le stipule la réglementation, la passation de plusieurs marchés selon la procédure de gré à gré simple, pour des projets de logements surtout". Ces marchés, qui ont concerné des projets de taille conséquente, ont été passés pour la plupart "avec des entreprises étrangères d'envergure possédant les moyens nécessaires, pour réaliser dans les conditions de délais et de qualités requis". Le ministre reconnaît que les entreprises nationales de bâtiment, majoritairement de petites et moyennes tailles, "n'ont pas émargé à ces marchés, comme cela était souhaitable, du fait de la faiblesse de leur potentiel humain et matériel". Aujourd'hui, le gouvernement veut rectifier le tir. "Il convient donc, en application de ces orientations et parallèlement à la mise en œuvre des procédures usuelles d'accès aux marchés publics, d'exploiter toutes les autres opportunités permettant précisément à ces entreprises nationales d'étoffer au mieux leur plan de charge", souligne le ministre de l'Habitat. "Dans cadre, il est attendu de vous notamment de mettre à profit la procédure d'octroi de marchés, lorsque la nécessité impose de faire recours à des entreprises étrangères, en l'occurrence, pour y intégrer une des entreprises algériennes considérées, en tenant compte du potentiel de réalisation qu'elle recèle", ajoute le ministre. Plus explicite, le ministre indique que lorsque le service contractant projette de passer un marché d'étude et/ou de réalisation, selon la procédure de gré à gré simple, pour les projets en charge du secteur, "il peut à bon droit solliciter de son cocontractant, en contrepartie du bénéfice de ce mode avantageux", soit constituer un groupement d'entreprises intégrant au moins une nationale, soit conclure avec au moins une entreprise nationale un contrat de sous-traitance couvrant un lot ou plus, représentant le ou les corps d'Etat objet de son activité. Dans le premier cas, la convention créant le groupement doit préciser le ou les lots dont la réalisation est mise à la charge de l'entreprise algérienne. Dans le même esprit, le ministre appelle les services contractants "à veiller à l'application des dispositifs de l'article 55ter du décret n°10-236 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, qui stipule qu'ils doivent réserver à titre exclusif aux microentreprises, créées dans le cadre des dispositifs Ansej, Cnac et autres, les prestations correspondant à leurs besoins et pouvant être satisfaites par ces dernières". Les services contractants sont également appelés à veiller à inciter "au maximum leurs contractants à faire appel à ces microentreprises chaque fois qu'ils prévoient de recourir, dans le cadre de la réalisation des projets qui leur sont confiés, à la sous-traitance de certains lots relatifs à des corps d'Etat à la portée de leurs moyens". Ainsi, indique le ministre de l'Habitat, ces microentreprises "pourront acquérir par étape les références nécessaires qui leur ouvriront progressivement l'accès à des marchés plus importants". Par ailleurs, une rencontre d'évaluation, la troisième du genre, avec les organisations patronales, est prévue aujourd'hui, au siège du ministère de l'Habitat. La rencontre sera l'occasion de passer l'état des mesures en œuvre par le ministère de l'Habitat et de la situation qui prévaut au sein des entreprises du secteur. M R Nom Adresse email
