Le projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle a été présenté jeudi par le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le ministre, qui expliquera que le texte se propose de règlementer le champ audiovisuel et d'en réguler le fonctionnement, évoque les possibilités qui seront offertes aux opérateurs privés nationaux en vue de l'investissement. Dans ce cadre, le texte définit les conditions d'exercice de l'activité et les adapte aux normes en vigueur mondialement. Une autorité indépendante de régulation sera instituée, est-il indiqué à ce propos et dont le but sera "de préserver la mission de service public d'éventuelles dérives". Plus précis à ce propos, Messahel fait remarquer que cette instance "assumera ses prérogatives à la fois en tant que garant et gardien de la liberté d'exercice du métier". Il faut dire que lors de sa présentation au texte de loi, le ministre n'a pas manqué de s'appuyer sur certains articles pour exprimer son bien-fondé. C'est le cas de l'article 4 qui stipule que les services de communication audiovisuelle relevant du secteur public sont organisés en chaînes généralistes et en chaînes thématiques. De son côté, l'article 5 énonce que les services de communication audiovisuelle sont constitués de chaînes thématiques. L'article 10 du projet de loi évoque les missions de service public, les personnes morales exploitant des services de communication audiovisuelle relevant du secteur public. "Elles doivent concevoir des programmes à l'adresse de la société dans toutes ses composantes, en vue de contribuer à la satisfaction des besoins en matière d'information, d'éducation, de culture et de divertissement", prévoit l'article. Selon l'article 18, pour être éligible à la création de services de communication audiovisuelle thématiques, les candidats doivent justifier du statut de personne morale de droit algérien, de l'exclusivité nationale du capital social et de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires. Les débats en commission qui ont suivi la présentation du texte par le ministre a posé un certain nombre de préoccupations inhérentes au secteur. Il en est ainsi de l'organisation de la publicité audiovisuelle, la place de la presse électronique dans le texte et les règles de diffusion télévisuelle à partir du territoire national. La liberté de la presse, la question de l'éthique ainsi que l'impératif de la création de chaînes radio ont été posés. D'autres préoccupations ont été soulevées à l'instar des juridictions de recours en cas de refus d'octroi de l'autorisation et de la carte professionnelle du journaliste. N. M. Nom Adresse email
