La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a proposé, hier, une vingtaine d'amendements sur les différents articles prévus par le projet de la loi de finances 2014 et relatifs, notamment, à l'élargissement des facilités fiscales et l'activité des concessionnaires. La commission a proposé la suppression de l'article sur l'interdiction aux concessionnaires d'accorder des crédits à leurs clients, prévu dans le projet de loi, estimant que l'opérateur est libre de choisir la formule qui lui sied. La commission propose également d'élargir l'exonération d'impôts aux bénéfices des entreprises pour concerner les engrais azotés. L'application d'exonérations et de facilités fiscales pour les personnes physiques exerçant des activités de récupération du papier et des déchets domestiques et l'augmentation du seuil annuel d'exonération fiscale pour les dons accordés aux entreprises et associations à caractère humanitaire de 500 000 DA à 1 million de DA figurent également parmi les propositions. La commission a, par ailleurs, soumis plusieurs recommandations liées, essentiellement, à la nécessité de renforcer le contrôle des prix des viandes blanches. Elle a, en outre, recommandé de prendre les mesures nécessaires pour inciter les concessionnaires à améliorer leurs services en direction de leur clientèle et à respecter les engagements prévus dans le cahier des charges. La commission a, en outre, appelé à la révision de l'allocation touristique dont le montant ne couvre pas les besoins du voyageur algérien et ne cadre pas avec la conjoncture économique et sociale actuelle, ainsi que la révision du tableau des taxes sur le revenu global pour les fonctionnaires. R. N./APS Nom Adresse email
