Dans le cadre de la politique du gouvernement visant à réformer et à améliorer les prestations de service public, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et le ministère des Affaires étrangères sont convenus de mesures d'application immédiate devant faciliter l'obtention de documents d'état civil (actes de naissance, mariage et décès) demandés par : Ces citoyens ont la possibilité de se faire délivrer le document d'état civil 12S demandé dans le dossier d'établissement du passeport et de la carte d'identité nationale biométriques de différentes manières : Ces mesures entrent en vigueur immédiatement et s'appliquent sur l'ensemble des wilayas. Il reste entendu que le service de l'état civil du ministère des Affaires étrangères continuera à recevoir les ressortissants désireux de se faire délivrer personnellement les documents en question. Les citoyens seront informés des modalités de demande d'état civil, notamment les indications nécessaires et relatives aux nom et prénom (en langue nationale et langue française) des intéressés, la date de naissance et l'identification de la mission diplomatique ou consulaire où les actes ont été transcrits. Enfin, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et le ministère des Affaires étrangères ont constitué un groupe de travail chargé du suivi et de la mise en application effective de ces dispositions et de la réduction autant que possible des contraintes pesant sur les citoyens concernés. Les deux départements ministériels, qu'anime le souci de rehausser la qualité de leurs prestations de service aux citoyens, ont, par ailleurs, mis à l'étude d'autres mesures de simplification et d'assouplissement dont la mise en œuvre passe par un processus législatif ou réglementaire approprié. Nom Adresse email
