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L'APN l'a annoncé hier
Le projet de loi portant code pénal en débat les 4 et 5 décembre
Nationale Publié dans Liberté le 21 - 11 - 2013

L'Assemblée populaire nationale (APN) tiendra les 4 et 5 décembre prochain des séances plénières consacrées au débat sur le projet de loi amendant et complétant la loi 156-66 portant code pénal, prévu initialement les 26 et 27 novembre, a indiqué hier un communiqué de l'APN. L'Assemblée reprendra ses travaux à partir du 27 novembre par une séance plénière consacrée à l'élection d'un député devant siéger au Conseil constitutionnel.
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